Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 01/09/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Exploitation et maintenance des installations de génie climatique de l’Assemblée nationale (accord-cadre mono attributaire)
Assemblée nationale
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris et Île-de-France – sites de l’Assemblée nationale (Palais Bourbon et autres locaux techniques/sous-stations, Département 75)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 150 000 €
PlafondTTC
Date Limite de réponse
01/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 150 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Assemblée nationale a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 50721000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Exploitation et maintenance des installations de génie climatique de l’Assemblée nationale
- Codes CPV : 50721000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Assemblée nationale a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance16
- Travaux / BTP12
- Etudes / Ingenierie8
Territoires cités
- Paris7
- Paris1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70320
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-70320
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE GENIE CLIMATIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- Description officielle
- Conformément aux dispositions de l'article R. 2132- 7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Chauffage (exploitation, entretien)
- CPV détecté
- 50721000
- CPV complémentaires
- 50721000, 50720000
- Critères d’attribution
- quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 /5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 50721000
Modalités et références
- ID web
- 26-70320
- Annonce liée
- 26-68102
- Contract folder ID
- f5ca2c50-8dbf-41de-a540-18d2323e7e5f
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75
Résumé de la consultation
Contrat cadre pour l’exploitation, la conduite, la maintenance et la garantie totale des installations de génie climatique (chauffage, froid, ECS, ventilation et GTIC/GMAO) sur les sites de l’Assemblée nationale, incluant prestations forfaitaires et prestations à bons de commande sur 24 mois renouvelables.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondTTC
Exploitation et maintenance des installations de génie climatique de l’Assemblée nationale
Prestation d’exploitation, conduite, maintenance et garantie totale (P2/P3) des installations thermiques et climatiques sur les sites de l’Assemblée nationale (chauffage, froid, ECS, ventilation, traitement d’air) dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire de 24 mois.
CPV 50721000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
50721000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 01/09/2026
- Temps restant
- 42 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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