Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 4 "Droit de la commande publique et contentieux associés"

ARS69

Lyon (69)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: ARS69
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 25 jours

Profil acheteur

ARS69 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Ain, Drôme et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ARS69Acheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ARS69 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Collectivites / Services publics1
Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

Ain1
Drôme1
Haute-Savoie1
Isère1
Rhône1

Marchés publics de ARS69 Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 62234c21-87c3-42d7-9380-507327a2b93e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ARS69
Lieu: Lyon (69)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence TED: 00426032-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ARS69
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 4 "Droit de la commande publique et contentieux associés"
Description officielle: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale de santé de Corse ; Agence régionale de santé du Centre Val de Loire ; Agence régionale de santé du Grand Est ; Agence régionale de santé de Guadeloupe ; Agence régionale de santé de Guyane ; Agence régionale de santé d’Île-de-France ; Agence régionale de santé de Martinique ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ; Agence régionale de santé de Normandie ; Agence régionale de santé d’Occitanie ; Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes est désignée coordonnatrice du groupement. Cet établissement est chargé d’assurer la passation de la procédure, de signer et de notifier le marché public au nom des autres agences. Les ARS, chacune pour ce qui les concerne, s'assurent de la bonne exécution du marché sauf pour les éventuels avenants afférents aux marchés publics concernés dont la gestion revient à l’agence coordonnatrice.
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: ARS69
Site acheteur: lyon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000807100016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79110000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79110000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0c5beb93-4b70-49cb-9106-7c77d8875325
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales · CPV 79110000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.