Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre inter-ARS (Lot 2) : évaluation d’actions, projets ou dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

ARS Grand-Est

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Territoire des ARS de métropole et d’Outre-Mer (lieux d’exécution précisés dans les marchés subséquents) ; mention générale NUTS FRF31

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: ARS Grand-Est
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

ARS Grand-Est a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Nettoyage / Proprete et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79419000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Codes CPV : 79419000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ARS Grand-EstAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ARS Grand-Est a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Nettoyage / Proprete2
Regions / Departements2

Marchés publics de ARS Grand-Est Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 159791b7-a6eb-46c5-b263-c788420f6de7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ARS Grand-Est
Lieu: Nancy (54)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00384813-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ARS Grand-Est
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché interARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Description officielle: Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: ARS Grand-Est
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000783400075

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79419000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79419000

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 95928136-daab-44ff-b1d0-4a732b5e130e
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr · CPV 79419000 · Montant 6 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation, pour le compte d’ARS, de prestations intellectuelles d’évaluations externes d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé, afin d’aider à la décision (adaptation, évolution, pérennisation, déploiement ou arrêt) et d’apprécier pertinence, cohérence, efficacité/efficience, effets et conditions de transférabilité.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 25 000 000 €PlafondHT

Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

Le titulaire réalise des évaluations externes d’actions, de projets ou dispositifs notamment dans les champs de la prévention, promotion de la santé, santé environnementale, innovation et e-santé. Les prestations peuvent inclure analyse documentaire/statistique/benchmark, consultation des usagers et parties prenantes, évaluation des résultats et effets, analyse qualitative et stratégique (préconisations opérationnelles), et étude d’impact, avec livrables attendus (note de cadrage, rapport d’évaluation, synthèse opérationnelle, livrables intermédiaires selon la durée).

CPV 79419000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.