Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les questions foncières – Lot 2 et Lot 3 (maîtrise d'œuvre Torras)
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Montant
- <= 2 160 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras, incluant la consultation du public (Lot 2) et les acquisitions foncières/dossiers administratifs (Lot 3), dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire avec plafonds par lot et enveloppe financière globale.
Lots (2)
Lot 2 – Consultation des riverains / du public
Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances et dans l’acceptation du projet, incluant définition d’une stratégie de consultation, rencontres individuelles, ateliers par quartier, réunions publiques et rapport de restitution.
Lot 3 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les questions foncières
Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l’amiable ou par voie d’expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d’utilité publique et servitude d’utilité publique).
L'acheteur
ARCHE AGGLO
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0003 · Lot 3 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les questions foncières
Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 331
- Montant attribué
- 76,5 M €
- 202431,5 M € · 153 marchés
- 202532,7 M € · 120 marchés
- 2026en cours12,3 M € · 58 marchés
- Services · 137
- Travaux · 137
- Fournitures · 57
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Travaux / BTP8
- Maintenance7
Territoires cités
- Mauves2
- Ardèche2
- Drôme1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 660035ff-eb3f-4c06-8cc4-5835eaa60b14
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières
- Description officielle
- L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
- Lieu d’exécution
- Tain L'Hermitage - Larnage
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ARCHE AGGLO
- Site acheteur
- www.archeagglo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 782F7435-A069-3DF1-8671C2E8D6B543AB
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71240000, 71247000, 79320000, 71242000, 79311200, 79418000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a1b2b7e7-72a6-4dcc-8794-7dad77028900
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Maitrise d'oeuvre · Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier · CPV 71240000, 71242000, 71247000, 79320000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 71240000712470007124200079320000
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