Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les questions foncières – Lot 2 et Lot 3 (maîtrise d'œuvre Torras)

ARCHE AGGLO

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Ruisseau du Torras – Tain-l’Hermitage et Larnage

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 2 160 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: ARCHE AGGLO
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 2 160 000 €
Date limite: 02/11/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 02/11/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

ARCHE AGGLO a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Ardèche et Mauves

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 71240000, 71247000, 71242000 et 79320000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 2 – Consultation des riverains / du public et Lot 3 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les questions foncières
Codes CPV : 71240000, 71247000, 71242000 et 79320000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ARCHE AGGLOAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ARCHE AGGLO a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Maintenance5
Travaux / BTP5

Territoires cités

Ardèche3
Mauves2

Marchés publics de ARCHE AGGLO Appels d'offres Collectivites / Services publics

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 660035ff-eb3f-4c06-8cc4-5835eaa60b14
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ARCHE AGGLO
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence TED: 00642794-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ARCHE AGGLO
Date limite: 02/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières
Description officielle: L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
Lieu d’exécution: Tain L'Hermitage - Larnage

Acheteur

Nom: ARCHE AGGLO
Site acheteur: www.archeagglo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 782F7435-A069-3DF1-8671C2E8D6B543AB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71240000, 71247000, 79320000, 71242000, 79311200, 79418000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79320000

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 02/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: a1b2b7e7-72a6-4dcc-8794-7dad77028900
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Maitrise d'oeuvre · Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier · CPV 71240000, 71242000, 71247000, 79320000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras, incluant la consultation du public (Lot 2) et les acquisitions foncières/dossiers administratifs (Lot 3), dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire avec plafonds par lot et enveloppe financière globale.

Lots (2)

LOT-0002Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Lot 2 – Consultation des riverains / du public

Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances et dans l’acceptation du projet, incluant définition d’une stratégie de consultation, rencontres individuelles, ateliers par quartier, réunions publiques et rapport de restitution.

CPV 71240000CPV 71247000CPV 71242000CPV 79320000

LOT-0003Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Lot 3 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les questions foncières

Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l’amiable ou par voie d’expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d’utilité publique et servitude d’utilité publique).

CPV 71240000CPV 71247000CPV 71242000CPV 79320000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

71240000712470007124200079320000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier

Délais