Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre - Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - Voies d'exécution - Constats - LOT 0003

Aquitanis

Bordeaux (33)

Lieu d'exécution : Bordeaux, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: Aquitanis
Lieu: Bordeaux (33)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: 10/05/2026
Publication: 13/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/04/2026
Échéance : 10/05/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Aquitanis a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation d’huissier de justice – conseils, signification et voies d’exécution (LOT 0003)
Codes CPV : 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de AquitanisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Aquitanis a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP21
Etudes / Ingenierie7
Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

Bordeaux1

Marchés publics de Aquitanis Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde Marchés publics Bordeaux

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1f8d4574-2b84-4ec7-a2e2-1d0e20b36d9c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Aquitanis
Lieu: Bordeaux (33)
Publication: 13/04/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00253229-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Aquitanis
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat
Description officielle: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : Procédure adaptée (Articles R2123-1 3°, R2162 1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 - Code de la commande publique). L’accord-cadre est multi-attributaire. Trois attributaires sont attendus. La présente consultation doit donc pouvoir donner lieu à la signature de trois marchés à bons de commande. La consultation donnera lieu à un marché sans minimum mais avec un maximum total fixé à 3 000 000,00 euros HT (soit 1 000 000,00 € HT par attributaire).
Lieu d’exécution: Bordeaux

Acheteur

Nom: Aquitanis
Site acheteur: www.aquitanis.fr
Profil acheteur: aquitanis.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 39873148900033

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79100000

Calendrier et montant

Publication: 13/04/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 08bcfc7f-9849-4ac3-a337-492a5c88dc8c
Modalités de réponse: www.aquitanis.fr, aquitanis.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0003: Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat · Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat · CPV 79100000 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: aquitanis.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accord cadre pour des prestations d'huissier de justice (conseils juridiques, signification, voies d'exécution, recouvrement amiable et judiciaire et constat) couvrant le patrimoine d'Aquitanis, via des marchés à bons de commande, sur le secteur de Bordeaux.

Lots (1)

LOT-0003

Prestation d’huissier de justice – conseils, signification et voies d’exécution (LOT 0003)

Prestations d’huissier de justice incluant conseils juridiques, signification, voies d’exécution, recouvrement amiable et judiciaire et constat, destinées au patrimoine d’Aquitanis, sur le territoire de Bordeaux.

CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79100000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat

Critères d'attribution: Délai d'intervention | Délai d'intervention

Délais