Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord cadre - Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - Voies d'exécution - Constats - LOT 0003

Aquitanis

Bordeaux (33)

Lieu d'exécution (DCE): Bordeaux, France

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/05/2026

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Résumé de la consultation

Accord cadre pour des prestations d'huissier de justice (conseils juridiques, signification, voies d'exécution, recouvrement amiable et judiciaire et constat) couvrant le patrimoine d'Aquitanis, via des marchés à bons de commande, sur le secteur de Bordeaux.

Lots (1)

LOT-0003

Prestation d’huissier de justice – conseils, signification et voies d’exécution (LOT 0003)

Prestations d’huissier de justice incluant conseils juridiques, signification, voies d’exécution, recouvrement amiable et judiciaire et constat, destinées au patrimoine d’Aquitanis, sur le territoire de Bordeaux.

CPV 79100000

Attendus Clés

Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat

Critères d'attribution: Délai d'intervention | Délai d'intervention

Planning prévisionnel

Publication13/04/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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