Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre - Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - Voies d'exécution - Constats - LOT 0003

Aquitanis
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Bordeaux, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur
Aquitanis
Lieu
Bordeaux (33)
Budget
<= 3 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.

Voir la source officielleVoir des marchés similaires

Résumé de la consultation

Accord cadre pour des prestations d'huissier de justice (conseils juridiques, signification, voies d'exécution, recouvrement amiable et judiciaire et constat) couvrant le patrimoine d'Aquitanis, via des marchés à bons de commande, sur le secteur de Bordeaux.

Lots (1)

LOT-0003

Prestation d’huissier de justice – conseils, signification et voies d’exécution (LOT 0003)

Prestations d’huissier de justice incluant conseils juridiques, signification, voies d’exécution, recouvrement amiable et judiciaire et constat, destinées au patrimoine d’Aquitanis, sur le territoire de Bordeaux.

CPV 79100000

Attendus Clés

Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat
Critères d'attribution: Délai d'intervention | Délai d'intervention

Planning prévisionnel

Publication13/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.