Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

AQUAVESC

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur: AQUAVESC
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/06/2026
Publication: 28/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/04/2026
Échéance : 01/06/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

AQUAVESC a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de AQUAVESCAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

AQUAVESC a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Maitrise d oeuvre3
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de AQUAVESC Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3bec272e-9f38-419f-94e0-3367cb9a5604
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: AQUAVESC
Lieu: Paris (75)
Publication: 28/04/2026
Date limite: 01/06/2026

Référence TED: 00294621-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: AQUAVESC
Date limite: 01/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS
Description officielle: Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA).  En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: AQUAVESC
Site acheteur: versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: aquavesc.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 25780022700031

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 28/04/2026
Date limite: 01/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 39efb2b7-5ae8-4772-9662-e2bca45c04c5
Modalités de réponse: aquavesc.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS · Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA).  En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". · CPV 71317210

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: aquavesc.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Cf. CCAP et CCTP joints au DCE en ligne sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.