Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires

APIJ

Melun (77)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et territoires d’outre-mer (DROM-COM). Réunions de pilotage organisées au siège de l’APIJ : Le Kremlin-Bicêtre (94270).

Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: APIJ
Lieu: Melun (77)
Budget: <= 4 000 000 €
Date limite: 20/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

APIJ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 65000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
Codes CPV : 65000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de APIJAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

APIJ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Travaux / BTP2
Logiciels / SaaS1

Marchés publics de APIJ Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 20/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bd470e09-bfaa-4f86-9c15-73168aa11e9f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: APIJ
Lieu: Melun (77)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence TED: 00418588-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: APIJ
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.
Description officielle: Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Lieu d’exécution: MELUN

Acheteur

Nom: APIJ
Site acheteur: melun.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18009225600023

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 65000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 65000000

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 986bc7ca-c390-4a01-8ac1-04623af949d3
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires. · CPV 65000000 · Montant 4 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le titulaire accompagne le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives requises pour des projets de construction d’établissements pénitentiaires (petite et grande capacité). Les prestations portent notamment sur les études au cas par cas, les études d’impact, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU), les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique (DUP) et les dossiers d’entrée de ville, avec possibilité de prestations complémentaires.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires

Accord-cadre mono-attributaire sans allotissement géographique portant, pour des projets pénitentiaires de petite et grande capacité, sur l’accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires. Missions prévues : M1 (cas par cas projet), M2 (étude d’impact), M2bis (mise à jour de l’étude d’impact), M3 (MECDU), M4 (cas par cas MECDU), M4bis (évaluation environnementale MECDU), M5 (déclaration de projet), M5bis (déclaration d’utilité publique), M6 (dossier d’entrée de ville - loi Barnier) et M7 (prestations complémentaires).

CPV 65000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

65000000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité

La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville

Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.

Délais