Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 21/07/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
APIJ - equipe 4
Val-de-Marne (94)
Lieu d'exécution : France métropolitaine et territoires d’outre-mer
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 4 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
21/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- APIJ - equipe 4
- Lieu
- Val-de-Marne (94)
- Budget
- <= 4 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
APIJ - equipe 4 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Val-de-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accord-cadre AMO – autorisations administratives pour la construction d’établissements pénitentiaires
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
APIJ - equipe 4 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Val-de-Marne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59855
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- APIJ - equipe 4
- Lieu
- Val-de-Marne (94)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-59855
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires.
- Description officielle
- Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
- Acheteur
- APIJ - equipe 4
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV détecté
- 65000000
- CPV complémentaires
- 65000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 4 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires. · CPV 65000000 · Montant 4 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-59855
- Contract folder ID
- 986bc7ca-c390-4a01-8ac1-04623af949d3
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 94
Résumé de la consultation
Le titulaire accompagne l’APIJ dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives requises pour la construction d’établissements pénitentiaires (petite et grande capacité), incluant notamment les études cas par cas, les études d’impact, les dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet et d’utilité publique, ainsi que les dossiers d’entrée de ville, avec possibilité de prestations complémentaires.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT
Accord-cadre AMO – autorisations administratives pour la construction d’établissements pénitentiaires
Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires. Missions possibles M1 à M7 : cas par cas, études d’impact et mises à jour, rédaction de MECDU et évaluation environnementale, déclarations de projet et d’utilité publique, dossier d’entrée de ville et prestations complémentaires.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 21/07/2026
- Temps restant
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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