Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires

APIJ - equipe 4

Val-de-Marne (94)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et territoires d’outre-mer

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: APIJ - equipe 4
Lieu: Val-de-Marne (94)
Budget: <= 4 000 000 €
Date limite: 21/07/2026
Publication: 18/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 11 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 21/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

APIJ - equipe 4 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre AMO – autorisations administratives pour la construction d’établissements pénitentiaires

Maillage public

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À propos de cet acheteur

APIJ - equipe 4 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1

Marchés publics de APIJ - equipe 4 Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59855
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: APIJ - equipe 4
Lieu: Val-de-Marne (94)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 21/07/2026

Référence BOAMP: 26-59855
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires.
Description officielle: Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Acheteur: APIJ - equipe 4
Lieu d’exécution: Département 94

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 65000000
CPV complémentaires: 65000000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 21/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 21/07/2026
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires. · CPV 65000000 · Montant 4 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-59855
Contract folder ID: 986bc7ca-c390-4a01-8ac1-04623af949d3
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 94

Résumé de la consultation

Le titulaire accompagne l’APIJ dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives requises pour la construction d’établissements pénitentiaires (petite et grande capacité), incluant notamment les études cas par cas, les études d’impact, les dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet et d’utilité publique, ainsi que les dossiers d’entrée de ville, avec possibilité de prestations complémentaires.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre AMO – autorisations administratives pour la construction d’établissements pénitentiaires

Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires. Missions possibles M1 à M7 : cas par cas, études d’impact et mises à jour, rédaction de MECDU et évaluation environnementale, déclarations de projet et d’utilité publique, dossier d’entrée de ville et prestations complémentaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.