Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 4 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le titulaire accompagne l’APIJ dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives requises pour la construction d’établissements pénitentiaires (petite et grande capacité), incluant notamment les études cas par cas, les études d’impact, les dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet et d’utilité publique, ainsi que les dossiers d’entrée de ville, avec possibilité de prestations complémentaires.
Lots (1)
Accord-cadre AMO – autorisations administratives pour la construction d’établissements pénitentiaires
Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires. Missions possibles M1 à M7 : cas par cas, études d’impact et mises à jour, rédaction de MECDU et évaluation environnementale, déclarations de projet et d’utilité publique, dossier d’entrée de ville et prestations complémentaires.
L'acheteur
APIJ - equipe 4
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 18/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 137
- Montant attribué
- 151,6 M €
- 202424,3 M € · 29 marchés
- 202530,1 M € · 54 marchés
- 2026en cours97,1 M € · 54 marchés
- Services · 84
- Travaux · 41
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 71 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59855
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires.
- Description officielle
- Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
- Acheteur
- APIJ - equipe 4
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 65000000
- CPV complémentaires
- 65000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 4 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires. · Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires. · CPV 65000000 · Montant 4 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
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- Familles CPV du secteur
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