Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation de conseil juridique, assistance et représentation en justice – 5 lots pour l’APEC (Direction Générale, Matières sociales, Droit Public, Affaires juridiques, Matières financières)

APEC Siège PARIS

Paris (75)

Lieu d'exécution : Siège de l'APEC et locaux du prestataire, Paris, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 900 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: APEC Siège PARIS
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 900 000 €
Date limite: 09/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Début prévisionnel : 07/11/2026
Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

APEC Siège PARIS a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseil en Direction Générale, Matières sociales et Droit Public général
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de APEC Siège PARISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

APEC Siège PARIS a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Paris3

Marchés publics de APEC Siège PARIS Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f8bb155b-343b-40fc-8744-5714fe0ea128
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: APEC Siège PARIS
Lieu: Paris (75)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00637431-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: APEC Siège PARIS
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Matières financières
Description officielle: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: APEC Siège PARIS
Site acheteur: www.apec.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 67044451-BDC7-E05E-E667E9A27B5075DB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79111000, 79110000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79110000

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 07/11/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH
Montant/plafond détecté: 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 59c3d226-f3b8-44a1-94d5-7365dae8f2c1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Conseil en direction générale · Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat · CPV 79111000, 79110000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture de services juridiques pluridisciplinaires : conseils et assistance (y compris rédaction et due diligence) et représentation en justice, couvrant 5 domaines (Direction Générale; Matières sociales; Droit Public; Affaires juridiques; Matières financières), exécutée au siège de l’APEC et chez le prestataire, dans le cadre d’un marché à bons de commande avec maximum par lot et reconduction possible.

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Conseil en Direction Générale

Conseil en direction générale, conseil institutionnel, responsabilité générale des dirigeants sociaux, évolutions législatives, droit public.

CPV 79111000

LOT-0002Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Matières sociales

Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit de la formation professionnelle, accompagnement au dialogue social (élection RP…), droit pénal du travail, conseil en évolution organisationnelle (négociation collective …).

CPV 79111000

LOT-0003Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Droit Public général

Droit de la commande publique, droit européen.

CPV 79111000

LOT-0004Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Affaires juridiques

Droit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l’Union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit des associations et des organismes paritaires, droit de l’Union européenne des aides d’État applicable au financement par cotisations obligatoires.

CPV 79111000

LOT-0005Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Matières financières

Droit fiscal, droit financier, droit bancaire.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.