Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de services de paiement multicanal et maintenance des applications associées (CNT 7)

ANTAI
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Rennes
Source officielle : TED

Budget IA

27 166 667 € - 40 833 333 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur
ANTAI
Lieu
Rennes (35)
Budget
27 166 667 € - 40 833 333 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Fourniture et maintenance de services de paiement multicanal, hébergement et exploitation des applications de gestion du paiement, et déploiement de terminaux de paiement mobiles, couvrant les canaux TAI/TFI/TAM/SVI/PAI/PVA, pour le paiement des amendes et redevances gérés par lANTAI et DGFiP.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 27 166 667 € - 40 833 333 €PlafondHT

CNT 7 – Fourniture de services de paiement multicanal et prestations associées

Fourniture des services monétiques et des applications de paiement multicanal (TAI/TFI/TAM/SVI/PAI/PVA), hébergement, exploitation et maintenance des systèmes, ainsi que la mise à disposition et le déploiement de terminaux de paiement mobiles (mPOS), pour les traitements liés aux amendes et redevances gérés par lANTAI et la DGFIP.

CPV 72250000CPV 72262000CPV 72310000CPV 72500000

Attendus Clés

Il s’agit pour le titulaire du futur marchéç de fournir les services monétiques et les applications nécessaires au paiement des amendes issues de l’ensemble des chaînes de traitement automatisées gérées par l’ANTAI, et certaines autres créances venant de la DGFIP
Les différents canaux de paiement sont les suivants : • Site internet amendes.gouv.fr (TAI – Télépaiement des Amendes par Internet) à destination des usagers ; • Site stationnement.gouv.fr (TFI – Télépaiement des FPS par Internet), à destination des usagers ; • Application sur smartphone (TAM – Télépaiement des Amendes sur Mobile), à destination des usagers ; • Serveur vocal interactif (SVI), à destination des usagers ; • Paiement en trésorerie : application PAI (Paiement des Amendes par Intranet), utilisés par les agents de la DGFIP pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement en point de vente agréés (PVA) utilisés par les buralistes agrées par la DGFiP, pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement immédiat sur bord de route auprès des forces de l’ordre : o Paiement à l’aide de terminaux de paiement mobiles (matériel de type mPOS) équipant les agents des forces de l’ordre, connectés à l’application PVe et dont la logistique de distribution est assurée par l’État (7500 mPOS sur le terrain à date) ; o Paiement mobile de type m-Commerce depuis le smartphone de l’usager via les sites internet TAI, et l’application mobile TAM, et en interface avec l’application PVe des agents des forces de l’ordre
Le titulaire doit également assurer l’hébergement, l’exploitation et la maintenance applicative des systèmes suivants : • Télépaiement des FPS par Internet (TFI) ; • Télépaiement des amendes par Internet (TAI) ; • Télépaiement des amendes sur application mobile (TAM) ; • Serveur vocal interactif (SVI) ; • Application disponible sur l’intranet de la DGFIP (PAI) ; • Application Intranet d’administration et de fourniture des certificats aux Points de Vente Agrées utilisée à la DGFIP ; • Applications de paiement des amendes en Points de Vente Agréés, hors logiciel de caisse ; • API à destination des éditeurs de logiciels de caisse pour les PVA ; • Base de données du télépaiement interfacée avec le système monétique PSP, les SI Métier de l’ANTAI et de la DGFIP
Enfin, le titulaire doit mettre à disposition des services de l’État des terminaux de paiement mobiles (type mPOS) connectés à l’application PVe et en assurer le déploiement, la configuration et la maintenance
Il devra également être en mesure de pouvoir assurer une montée en charge du nombre de terminaux mis à disposition.

Planning prévisionnel

Publication20/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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