Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre de prestations intellectuelles : conseil et assistance juridique en matière de RGPD (RGPD/CNIL - lot 3)

ANRU

Pantin (93)

Lieu d'exécution : Siège de l’ANRU, 159 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin (FR-106) ; réunions possibles au siège et, ponctuellement, partout en France métropolitaine et outre-mer

Source officielle : TED

Budget IA

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: ANRU
Lieu: Pantin (93)
Budget: <= 450 000 €
Date limite: 26/07/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 26/07/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

ANRU a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Pantin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseil juridique en droit public (2026 06) - lot 1, Conseil juridique en droit privé (2026 07) - lot 2 et Conseil et assistance juridique en matière de RGPD (et accompagnement CNIL) (2026 08) - lot 3
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ANRUAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ANRU a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Pantin2

Marchés publics de ANRU Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Pantin

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3b3d3899-9713-40e6-b80e-9344c2e05324
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ANRU
Lieu: Pantin (93)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00464312-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ANRU
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: conseil juridique en matière de RPGD
Description officielle: Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
Lieu d’exécution: PANTIN

Acheteur

Nom: ANRU
Site acheteur: montreuil.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 453 678 252 00025

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79110000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79110000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 150 DAY
Montant/plafond détecté: 450 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6da1565d-9a60-4b42-8812-e5dccbc176fd
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS · CPV 79110000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, portant sur des prestations de conseil et assistance juridique en matière de RGPD, incluant notamment consultations juridiques, rédaction/analysis de documents RGPD, accompagnement des démarches liées aux droits des personnes, assistance CNIL et représentation en justice, ainsi que formations et participation à des réunions.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Conseil juridique en droit public (2026 06) - lot 1

Conseil et assistance juridiques en droit public pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultations, rédaction d’actes, participation à des réunions, assistance et réunions d’expertise, représentation en justice et formations. Prestations exécutées par émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum sur la durée totale (4 ans).

CPV 79110000

LOT-0002Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Conseil juridique en droit privé (2026 07) - lot 2

Conseil et assistance juridiques en droit privé pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultations, rédaction d’actes, participation à des réunions, représentation en justice et formations. Prestations exécutées par émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum sur la durée totale (4 ans).

CPV 79110000

LOT-0003Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Conseil et assistance juridique en matière de RGPD (et accompagnement CNIL) (2026 08) - lot 3

Conseil et assistance juridiques en matière de RGPD pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultations juridiques, rédaction/analyse/mise à jour de documentation RGPD (procédures, chartes, registres, clausiers, AIPD), accompagnement de la gestion des droits des personnes, consultations/note d’analyse, assistance dans les relations avec la CNIL et autorités compétentes (contrôles, enquêtes, mises en demeure, sanctions), assistance précontentieux/contentieux et représentation en justice, ainsi que formations/sensibilisation et participation à des réunions.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79110000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS

Critères d'attribution: Qualité de l’offre (60% de la note finale) Au vu des éléments suivants :Compréhension du besoin à satisfaire : 10 points - Equipe proposée pour la réalisation des prestations : 30 points - Méthodolog

Délais