Budget estimé
<= 450 000 €
Date Limite de réponse
27/07/2026
Contexte de qualification
La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
ANRU a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
Maillage public
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
ANRU a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Intelligence acheteur
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
AO clôturé
La date limite est passée depuis le 27/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
Conseil et assistance juridiques en droit public pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultations, rédaction d’actes, participation à des réunions, assistance et réunions d’expertise, représentation en justice et formations. Prestations exécutées par émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum sur la durée totale (4 ans).
Conseil et assistance juridiques en droit privé pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultations, rédaction d’actes, participation à des réunions, représentation en justice et formations. Prestations exécutées par émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum sur la durée totale (4 ans).
Conseil et assistance juridiques en matière de RGPD pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultations juridiques, rédaction/analyse/mise à jour de documentation RGPD (procédures, chartes, registres, clausiers, AIPD), accompagnement de la gestion des droits des personnes, consultations/note d’analyse, assistance dans les relations avec la CNIL et autorités compétentes (contrôles, enquêtes, mises en demeure, sanctions), assistance précontentieux/contentieux et représentation en justice, ainsi que formations/sensibilisation et participation à des réunions.
Secteur et CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Délais
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
4 000 000 €
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
25 000 €
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
07/09/2026
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