Accord-cadre de prestations intellectuelles : conseil et assistance juridique en matière de RGPD (RGPD/CNIL - lot 3)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 450 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 150 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, portant sur des prestations de conseil et assistance juridique en matière de RGPD, incluant notamment consultations juridiques, rédaction/analysis de documents RGPD, accompagnement des démarches liées aux droits des personnes, assistance CNIL et représentation en justice, ainsi que formations et participation à des réunions.
Lots (3)
Conseil juridique en droit public (2026 06) - lot 1
Conseil et assistance juridiques en droit public pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultations, rédaction d’actes, participation à des réunions, assistance et réunions d’expertise, représentation en justice et formations. Prestations exécutées par émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum sur la durée totale (4 ans).
Conseil juridique en droit privé (2026 07) - lot 2
Conseil et assistance juridiques en droit privé pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultations, rédaction d’actes, participation à des réunions, représentation en justice et formations. Prestations exécutées par émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum sur la durée totale (4 ans).
Conseil et assistance juridique en matière de RGPD (et accompagnement CNIL) (2026 08) - lot 3
Conseil et assistance juridiques en matière de RGPD pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultations juridiques, rédaction/analyse/mise à jour de documentation RGPD (procédures, chartes, registres, clausiers, AIPD), accompagnement de la gestion des droits des personnes, consultations/note d’analyse, assistance dans les relations avec la CNIL et autorités compétentes (contrôles, enquêtes, mises en demeure, sanctions), assistance précontentieux/contentieux et représentation en justice, ainsi que formations/sensibilisation et participation à des réunions.
L'acheteur
ANRU
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 1,1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours1,1 M € · 5 marchés
- Services · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Pantin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS
- Critères d'attribution: Qualité de l’offre (60% de la note finale) Au vu des éléments suivants :Compréhension du besoin à satisfaire : 10 points - Equipe proposée pour la réalisation des prestations : 30 points - Méthodolog
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3b3d3899-9713-40e6-b80e-9344c2e05324
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- conseil juridique en matière de RPGD
- Description officielle
- Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
- Lieu d’exécution
- PANTIN
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ANRU
- Site acheteur
- montreuil.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 453 678 252 00025
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 150 DAY
- Montant ou plafond
- 450 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6da1565d-9a60-4b42-8812-e5dccbc176fd
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans · voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS · CPV 79110000 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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