Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier

Angers Loire Metropole (49)
Nantes (44)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur
Angers Loire Metropole (49)
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Valeur maximum autorisée 550 000 € HT.

Attendus Clés

souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
Valeur maximum autorisée 550 000 € HT.
Critères d'attribution: Environnemental | Environnemental

Planning prévisionnel

Publication29/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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