Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier

Angers Loire Metropole (49)

Nantes (44)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: Angers Loire Metropole (49)
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Publication: 29/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/03/2026
Échéance : 10/05/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Angers Loire Metropole (49) a publié 71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Maine-et-Loire et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Angers Loire Metropole (49)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Angers Loire Metropole (49) a publié 71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP27
Maintenance17
Environnement / Espaces verts / Proprete12

Territoires cités

Maine-et-Loire6
Nantes2

Marchés publics de Angers Loire Metropole (49)Appels d'offres Maintenance Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3ed397a2-129e-490d-a2e1-ee330be77f43
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Angers Loire Metropole (49)
Lieu: Nantes (44)
Publication: 29/03/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00214787-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Angers Loire Metropole (49)
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
Description officielle: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Nantes Cedex

Acheteur

Nom: Angers Loire Metropole (49)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: alm.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 24490001500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72267000, 48611000, 48000000, 72611000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72611000

Calendrier et montant

Publication: 29/03/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 280 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5e1dcfb8-d69a-4994-9502-0fa5dc10f4f3
Modalités de réponse: www.angersloiremetropole.fr, nantes.tribunal-administratif.fr, alm.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 72267000, 48000000, 48611000, 72611000 · Montant 280 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: alm.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Valeur maximum autorisée 550 000 € HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.