Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°4-Assurance "Auto mission "

ANFH

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/07/2026

Informations clés

Acheteur: ANFH
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 11/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

ANFH a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Numerique / IT et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ANFHAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ANFH a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete4
Numerique / IT3
Maintenance2

Marchés publics de ANFH

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9e5e7dfd-ccff-43b1-8fdb-3656bd8bde5e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ANFH
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 11/07/2026

Référence TED: 00386327-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ANFH
Date limite: 11/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°4-Assurance "Auto mission "
Description officielle: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Lieu d’exécution: Luxembourg

Acheteur

Nom: ANFH
Site acheteur: op.europa.eu
Profil acheteur: plateforme-achats.anfh.fr
Identifiant acheteur: 302695564

Procédure

Type de procédure: oth-single
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66515200, 66514110
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 11/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 5dbbef25-77ce-48a9-bcf5-0e85e983718b
Modalités de réponse: plateforme-achats.anfh.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1-Assurance "Responsabilité Civile " · Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). · CPV 66516000, 66515200, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme-achats.anfh.fr

Résumé de la consultation

Le présent lot a pour objet la couverture d’assurance "auto-mission" pour les déplacements professionnels tels que définis dans le CCTP. Il vise à garantir les risques liés à l'utilisation dans ce cadre, par les personnes identifiées dans les documents du marché, de véhicules n'appartenant pas à la flotte propre de l'entité. Le détail des conditions de garantie est précisé dans les pièces du DCE.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet la couverture d’assurance "auto-mission" pour les déplacements professionnels tels que définis dans le CCTP

Il vise à garantir les risques liés à l'utilisation dans ce cadre, par les personnes identifiées dans les documents du marché, de véhicules n'appartenant pas à la flotte propre de l'entité

Le détail des conditions de garantie est précisé dans les pièces du DCE.

Critères d'attribution: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE | Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont préc

Délais