Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot n°4-Assurance "Auto mission "
ANFH
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- ANFH
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent lot a pour objet la couverture d’assurance "auto-mission" pour les déplacements professionnels tels que définis dans le CCTP. Il vise à garantir les risques liés à l'utilisation dans ce cadre, par les personnes identifiées dans les documents du marché, de véhicules n'appartenant pas à la flotte propre de l'entité. Le détail des conditions de garantie est précisé dans les pièces du DCE.
Attendus Clés
Le présent lot a pour objet la couverture d’assurance "auto-mission" pour les déplacements professionnels tels que définis dans le CCTP
Il vise à garantir les risques liés à l'utilisation dans ce cadre, par les personnes identifiées dans les documents du marché, de véhicules n'appartenant pas à la flotte propre de l'entité
Le détail des conditions de garantie est précisé dans les pièces du DCE.
Critères d'attribution: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE | Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont préc
Planning prévisionnel
Publication04/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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