Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031

ANCT

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur: ANCT
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/07/2026
Publication: 11/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 12/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

ANCT a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ANCTAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ANCT a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Maitrise d oeuvre3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de ANCT Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 42eadb2d-5dfe-4b37-af55-35e7b5c5df51
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ANCT
Lieu: Paris (75)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 12/07/2026

Référence TED: 00404041-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ANCT
Date limite: 12/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031
Description officielle: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: ANCT
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002603200016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212300

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 12/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 8ec72d21-e605-4635-bf92-ff039a547b5b
Modalités de réponse: www.marchespublics.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 79212300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.