Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031

ANCT.

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/07/2026

Informations clés

Acheteur: ANCT.
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/07/2026
Publication: 12/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/06/2026
Échéance : 13/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

ANCT. a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris et Isère

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ANCT.Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ANCT. a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Maitrise d oeuvre5
Travaux / BTP4
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Paris3
Isère1

Marchés publics de ANCT.Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57507
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: ANCT.
Lieu: Paris (75)
Publication: 12/06/2026
Date limite: 13/07/2026

Référence BOAMP: 26-57507
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 13/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031
Description officielle: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur: ANCT.
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Audit, Expertise comptable
CPV détecté: 79212300
CPV complémentaires: 79212300
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 13/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 14/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 79212300

Modalités et références

ID web: 26-57507
Contract folder ID: 8ec72d21-e605-4635-bf92-ff039a547b5b
Modalités de réponse: www.marchespublics.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031.