Calendrier de réponse
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- Publication : 25/06/2026
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et VRD pour l’extension du Parc d’activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49)
Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution : Beaulieu-sur-Layon (49)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
- Lieu
- Maine-et-Loire (49)
- Budget
- <= 500 000 €
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Maine-et-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71300000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accord-cadre (non alloti) – Maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure (extension du Parc d’activités du Layon)
- Codes CPV : 71300000
Maillage public
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Maine-et-Loire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62646
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
- Lieu
- Maine-et-Loire (49)
- Publication
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence BOAMP
- 26-62646
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49).
- Description officielle
- PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - 2.7. Assistance technique et OPC général en phase travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Espaces Verts (EV) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) PARTIE III - Les études et procédures - 3.1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - 3.2 Assistance à la constitution du dossier d'enquête préable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) o 3.2.1 Accompagnement dans la constitution du dossier o 3.2.2 Modifications des pièces à différentes étapes o 3.2.3. Accompagnement dans la réponse à apporter aux observations - 3.3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - 3.4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la révision du PLU (relecture OAP et observations/corrections) - 3.5 : Réalisation d'une étude d'optimisation de la densité des constructions - 3.6 : Accompganement dans la gestion dynamique de projet PARTIE IV - Accompagnement à la commercialisation - 4.1. Prescriptions Architecturales urbaines Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques o 4.1.1 CPAUPE o 4.1.2 Fiche de lot - 4.2. Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP) - 4.3. Assistance à la définition des périmètres des lots (découpage à la demande) - 4.4 Assistance des projets des opérateurs (VISA) o 4.4.1 VISA Permis de Construire o 4.4.2 VISA Modification du Permis de Construire o 4.4.3 VISA Déclaration Préalable - 4.5 Accompagnement dans le suivi des travaux de branchements des porteurs de projets
- Acheteur
- Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maîtrise d'oeuvre
- CPV détecté
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 500 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - 2.7. Assistance technique et OPC général en phase travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Espaces Verts (EV) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) PARTIE III - Les études et procédures - 3.1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - 3.2 Assistance à la constitution du dossier d'enquête préable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) o 3.2.1 Accompagnement dans la constitution du dossier o 3.2.2 Modifications des pièces à différentes étapes o 3.2.3. Accompagnement dans la réponse à apporter aux observations - 3.3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - 3.4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la révision du PLU (relecture OAP et observations/corrections) - 3.5 : Réalisation d'une étude d'optimisation de la densité des constructions - 3.6 : Accompganement dans la gestion dynamique de projet PARTIE IV - Accompagnement à la commercialisation - 4.1. Prescriptions Architecturales urbaines Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques o 4.1.1 CPAUPE o 4.1.2 Fiche de lot - 4.2. Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP) - 4.3. Assistance à la définition des périmètres des lots (découpage à la demande) - 4.4 Assistance des projets des opérateurs (VISA) o 4.4.1 VISA Permis de Construire o 4.4.2 VISA Modification du Permis de Construire o 4.4.3 VISA Déclaration Préalable - 4.5 Accompagnement dans le suivi des travaux de branchements des porteurs de projets · CPV 71300000 · Montant 500 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-62646
- Contract folder ID
- 4ef0b63b-1dab-4e8e-afdf-a52287ddcd38
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 49
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure/VRD, ainsi que des études et procédures (ZAC, DUP/PLU, études de densité) et un accompagnement à la commercialisation, pour l’extension du Parc d’activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon. Les prestations sont exécutées par la passation de marchés subséquents pendant la durée de l’accord-cadre.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT
Accord-cadre (non alloti) – Maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure (extension du Parc d’activités du Layon)
Accord-cadre à marchés subséquents (pas d’allotissement) couvrant notamment : études de faisabilité (diagnostic, scénarios ~15 ha, concertation, schéma d’aménagement et estimation des coûts), missions de maîtrise d’œuvre VRD et espaces verts (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC), études et procédures (dossier création/réalisation ZAC, dossier DUP, révision PLU/OAP, étude optimisation densité, gestion dynamique), accompagnement à la commercialisation (prescriptions architecturales/urbaines/paysagères/environnementales, CPTPLP, définition des périmètres, VISA opérateurs, suivi des branchements). Lieu d’exécution des prestations : Beaulieu-sur-Layon (49).
CPV 71300000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71300000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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