Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et VRD pour l’extension du Parc d’activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 20 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure/VRD, ainsi que des études et procédures (ZAC, DUP/PLU, études de densité) et un accompagnement à la commercialisation, pour l’extension du Parc d’activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon. Les prestations sont exécutées par la passation de marchés subséquents pendant la durée de l’accord-cadre.
Lots (1)
Accord-cadre (non alloti) – Maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure (extension du Parc d’activités du Layon)
Accord-cadre à marchés subséquents (pas d’allotissement) couvrant notamment : études de faisabilité (diagnostic, scénarios ~15 ha, concertation, schéma d’aménagement et estimation des coûts), missions de maîtrise d’œuvre VRD et espaces verts (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC), études et procédures (dossier création/réalisation ZAC, dossier DUP, révision PLU/OAP, étude optimisation densité, gestion dynamique), accompagnement à la commercialisation (prescriptions architecturales/urbaines/paysagères/environnementales, CPTPLP, définition des périmètres, VISA opérateurs, suivi des branchements). Lieu d’exécution des prestations : Beaulieu-sur-Layon (49).
L'acheteur
Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 398
- Montant attribué
- 114 M €
- 202455,4 M € · 125 marchés
- 202534,4 M € · 171 marchés
- 2026en cours24,3 M € · 102 marchés
- Travaux · 308
- Services · 90
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 76 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62646
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49).
- Description officielle
- PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - 2.7. Assistance technique et OPC général en phase travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Espaces Verts (EV) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) PARTIE III - Les études et procédures - 3.1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - 3.2 Assistance à la constitution du dossier d'enquête préable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) o 3.2.1 Accompagnement dans la constitution du dossier o 3.2.2 Modifications des pièces à différentes étapes o 3.2.3. Accompagnement dans la réponse à apporter aux observations - 3.3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - 3.4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la révision du PLU (relecture OAP et observations/corrections) - 3.5 : Réalisation d'une étude d'optimisation de la densité des constructions - 3.6 : Accompganement dans la gestion dynamique de projet PARTIE IV - Accompagnement à la commercialisation - 4.1. Prescriptions Architecturales urbaines Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques o 4.1.1 CPAUPE o 4.1.2 Fiche de lot - 4.2. Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP) - 4.3. Assistance à la définition des périmètres des lots (découpage à la demande) - 4.4 Assistance des projets des opérateurs (VISA) o 4.4.1 VISA Permis de Construire o 4.4.2 VISA Modification du Permis de Construire o 4.4.3 VISA Déclaration Préalable - 4.5 Accompagnement dans le suivi des travaux de branchements des porteurs de projets
- Acheteur
- Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maîtrise d'oeuvre
- CPV principal
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 20 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49). · PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - 2.7. Assistance technique et OPC général en phase travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Espaces Verts (EV) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) PARTIE III - Les études et procédures - 3.1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - 3.2 Assistance à la constitution du dossier d'enquête préable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) o 3.2.1 Accompagnement dans la constitution du dossier o 3.2.2 Modifications des pièces à différentes étapes o 3.2.3. Accompagnement dans la réponse à apporter aux observations - 3.3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - 3.4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la révision du PLU (relecture OAP et observations/corrections) - 3.5 : Réalisation d'une étude d'optimisation de la densité des constructions - 3.6 : Accompganement dans la gestion dynamique de projet PARTIE IV - Accompagnement à la commercialisation - 4.1. Prescriptions Architecturales urbaines Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques o 4.1.1 CPAUPE o 4.1.2 Fiche de lot - 4.2. Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP) - 4.3. Assistance à la définition des périmètres des lots (découpage à la demande) - 4.4 Assistance des projets des opérateurs (VISA) o 4.4.1 VISA Permis de Construire o 4.4.2 VISA Modification du Permis de Construire o 4.4.3 VISA Déclaration Préalable - 4.5 Accompagnement dans le suivi des travaux de branchements des porteurs de projets · CPV 71300000 · Montant 500 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 49
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA).
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71300000
Veille Semagora
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