Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et VRD pour l’extension du Parc d’activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49)

Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Maine-et-Loire (49)

Lieu d'exécution : Beaulieu-sur-Layon (49)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre (non alloti) – Maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure (extension du Parc d’activités du Layon)
Codes CPV : 71300000

Maillage public

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Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-62646
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-62646
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49).
Description officielle: PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - 2.7. Assistance technique et OPC général en phase travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Espaces Verts (EV) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) PARTIE III - Les études et procédures - 3.1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - 3.2 Assistance à la constitution du dossier d'enquête préable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) o 3.2.1 Accompagnement dans la constitution du dossier o 3.2.2 Modifications des pièces à différentes étapes o 3.2.3. Accompagnement dans la réponse à apporter aux observations - 3.3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - 3.4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la révision du PLU (relecture OAP et observations/corrections) - 3.5 : Réalisation d'une étude d'optimisation de la densité des constructions - 3.6 : Accompganement dans la gestion dynamique de projet PARTIE IV - Accompagnement à la commercialisation - 4.1. Prescriptions Architecturales urbaines Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques o 4.1.1 CPAUPE o 4.1.2 Fiche de lot - 4.2. Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP) - 4.3. Assistance à la définition des périmètres des lots (découpage à la demande) - 4.4 Assistance des projets des opérateurs (VISA) o 4.4.1 VISA Permis de Construire o 4.4.2 VISA Modification du Permis de Construire o 4.4.3 VISA Déclaration Préalable - 4.5 Accompagnement dans le suivi des travaux de branchements des porteurs de projets
Acheteur: Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Lieu d’exécution: Département 49

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté: 71300000
CPV complémentaires: 71300000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 28/07/2026
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - 2.7. Assistance technique et OPC général en phase travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Espaces Verts (EV) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) PARTIE III - Les études et procédures - 3.1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - 3.2 Assistance à la constitution du dossier d'enquête préable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) o 3.2.1 Accompagnement dans la constitution du dossier o 3.2.2 Modifications des pièces à différentes étapes o 3.2.3. Accompagnement dans la réponse à apporter aux observations - 3.3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - 3.4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la révision du PLU (relecture OAP et observations/corrections) - 3.5 : Réalisation d'une étude d'optimisation de la densité des constructions - 3.6 : Accompganement dans la gestion dynamique de projet PARTIE IV - Accompagnement à la commercialisation - 4.1. Prescriptions Architecturales urbaines Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques o 4.1.1 CPAUPE o 4.1.2 Fiche de lot - 4.2. Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP) - 4.3. Assistance à la définition des périmètres des lots (découpage à la demande) - 4.4 Assistance des projets des opérateurs (VISA) o 4.4.1 VISA Permis de Construire o 4.4.2 VISA Modification du Permis de Construire o 4.4.3 VISA Déclaration Préalable - 4.5 Accompagnement dans le suivi des travaux de branchements des porteurs de projets · CPV 71300000 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62646
Contract folder ID: 4ef0b63b-1dab-4e8e-afdf-a52287ddcd38
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 49

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure/VRD, ainsi que des études et procédures (ZAC, DUP/PLU, études de densité) et un accompagnement à la commercialisation, pour l’extension du Parc d’activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon. Les prestations sont exécutées par la passation de marchés subséquents pendant la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Accord-cadre (non alloti) – Maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure (extension du Parc d’activités du Layon)

Accord-cadre à marchés subséquents (pas d’allotissement) couvrant notamment : études de faisabilité (diagnostic, scénarios ~15 ha, concertation, schéma d’aménagement et estimation des coûts), missions de maîtrise d’œuvre VRD et espaces verts (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC), études et procédures (dossier création/réalisation ZAC, dossier DUP, révision PLU/OAP, étude optimisation densité, gestion dynamique), accompagnement à la commercialisation (prescriptions architecturales/urbaines/paysagères/environnementales, CPTPLP, définition des périmètres, VISA opérateurs, suivi des branchements). Lieu d’exécution des prestations : Beaulieu-sur-Layon (49).

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.