Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Alès Agglomération

Nîmes (30)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/06/2026

Informations clés

Acheteur: Alès Agglomération
Lieu: Nîmes (30)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/06/2026
Publication: 05/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/05/2026
Échéance : 02/06/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Alès Agglomération a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Gard et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Alès AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Alès Agglomération a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS13
Maintenance12
Travaux / BTP11

Territoires cités

Gard4
Nîmes2

Marchés publics de Alès Agglomération Appels d'offres Maintenance Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Nîmes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aac796b3-7762-4fe4-8eb1-0d05bba40e6c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Alès Agglomération
Lieu: Nîmes (30)
Publication: 05/05/2026
Date limite: 02/06/2026

Référence TED: 00311584-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Alès Agglomération
Date limite: 02/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description officielle: - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Lieu d’exécution: Nîmes

Acheteur

Nom: Alès Agglomération
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20006691800018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90714000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90714000

Calendrier et montant

Publication: 05/05/2026
Date limite: 02/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 767ce5e4-af6a-4b2c-a31d-541484fc03f5
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. · CPV 90714000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants : un montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Les prestations de l'étude sont les suivantes : - la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ; - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ; - l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ; - en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Les prestations de l'étude sont les suivantes : - la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ; - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ; - l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ; - en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées.

Critères d'attribution: Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation (phase offre). | Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est i

Délais