Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assistance technique et administrative pour le contrôle et la mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative

Agglomération Roissy Pays de France
Moussy-le-Neuf (77)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France – communes: Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy, Claye-Souilly
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
Agglomération Roissy Pays de France
Lieu
Moussy-le-Neuf (77)
Budget
<= 1 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Début prévisionnel : 03/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Agglomération Roissy Pays de France a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90492000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assistance technique et administrative pour le contrôle et la mise en conformité des installations d’assainissement en partie privative
  • Codes CPV : 90492000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agglomération Roissy Pays de France a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP21
  • Collectivites / Services publics13
  • Maintenance13

Territoires cités

  • Val-d'Oise6

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
56b11e2e-882d-4419-9f36-119beefdf377
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Agglomération Roissy Pays de France
Lieu
Moussy-le-Neuf (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00475370-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Agglomération Roissy Pays de France
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
Description officielle
La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Lieu d’exécution
Cergy-Pontoise

Acheteur

Nom
Agglomération Roissy Pays de France
Site acheteur
www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
61261D8D-A91B-1AD4-12231F0F0EAECD08

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90492000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90492000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
34778ade-0737-4a0f-9a13-ad70020b490d
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative · La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire · CPV 90492000 · Montant 1 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance technique, administrative et financière visant à contrôler les raccordements et la conformité des installations d’assainissement privées sur le territoire de Roissy Pays de France, avec accompagnement des riverains et suivi des travaux dans le cadre d’un programme de mise en séparatif.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 400 000 €PlafondHT

Assistance technique et administrative pour le contrôle et la mise en conformité des installations d’assainissement en partie privative

Prestation visant à vérifier les raccordements et la conformité des installations d’assainissement privatives, accompagner les riverains et assurer le suivi des travaux de mise en conformité dans le cadre d’un programme de séparatif sur le territoire.

CPV 90492000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90492000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly
Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations
Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures
Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/07/2026
Date limite
31/08/2026
Depuis la clôture
6 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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