Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance technique et administrative pour le contrôle et la mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative

Agglomération Roissy Pays de France

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France – communes: Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy, Claye-Souilly

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/08/2026

Informations clés

Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 400 000 €
Date limite: 30/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 30/08/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Agglomération Roissy Pays de France a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Val-d'Oise et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90492000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance technique et administrative pour le contrôle et la mise en conformité des installations d’assainissement en partie privative
Codes CPV : 90492000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Agglomération Roissy Pays de FranceAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agglomération Roissy Pays de France a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP19
Collectivites / Services publics13
Maintenance13

Territoires cités

Val-d'Oise8
Seine-et-Marne3

Marchés publics de Agglomération Roissy Pays de France Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 56b11e2e-882d-4419-9f36-119beefdf377
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 30/08/2026

Référence TED: 00475370-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Date limite: 30/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
Description officielle: La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Lieu d’exécution: Cergy-Pontoise

Acheteur

Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Site acheteur: www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 61261D8D-A91B-1AD4-12231F0F0EAECD08

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90492000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90492000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 30/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 34778ade-0737-4a0f-9a13-ad70020b490d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative · La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire · CPV 90492000 · Montant 1 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance technique, administrative et financière visant à contrôler les raccordements et la conformité des installations d’assainissement privées sur le territoire de Roissy Pays de France, avec accompagnement des riverains et suivi des travaux dans le cadre d’un programme de mise en séparatif.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 400 000 €PlafondHT

Assistance technique et administrative pour le contrôle et la mise en conformité des installations d’assainissement en partie privative

Prestation visant à vérifier les raccordements et la conformité des installations d’assainissement privatives, accompagner les riverains et assurer le suivi des travaux de mise en conformité dans le cadre d’un programme de séparatif sur le territoire.

CPV 90492000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90492000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly

Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations

Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures

Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire

Délais