Appel d'Offre PublicSource: TED

Essais de réception et ITV des réseaux d’assainissement neufs ou existants – Lot 1 Curage; Lot 2 Essais de réception et ITV (Roissy Pays de France, CARPF)

Agglomération Roissy Pays de France

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF), 17 communes en Seine-et-Marne, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/08/2026

Informations clés

Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 4 000 000 €
Date limite: 30/08/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 30/08/2026
Début prévisionnel : 19/12/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Agglomération Roissy Pays de France a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Val-d'Oise et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90470000 et 90480000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Curage des réseaux d’assainissement et Essais de réception et ITV des réseaux d’assainissement neufs ou existants
Codes CPV : 90470000 et 90480000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Agglomération Roissy Pays de FranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agglomération Roissy Pays de France a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP19
Collectivites / Services publics13
Maintenance13

Territoires cités

Val-d'Oise8
Seine-et-Marne3

Marchés publics de Agglomération Roissy Pays de France Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ad289f5b-1da4-49b4-a678-9949e975429a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 30/08/2026

Référence TED: 00476118-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Date limite: 30/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Cergy-Pontoise

Acheteur

Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Site acheteur: www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 927FB842-A82A-E941-F436F7EED4E03304

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90480000, 90470000, 71630000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71630000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 30/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 19/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 74b47b95-e7b2-44f7-af95-018caf266fca
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Curage des réseaux d'assainissement · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90480000, 90470000, 71630000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat-cadre visant à réaliser les contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement: Lot 1 couvre le curage des réseaux et ouvrages annexes; Lot 2 porte sur les essais de réception et l’inspection télévisée ( ITV ) des réseaux neufs ou réhabilités, incluant tests d’étanchéité, tests de compactage et rapports techniques, sur le territoire de la CARPF en Seine-et-Marne.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Curage des réseaux d’assainissement

Curage des réseaux d’assainissement et ouvrages annexes (avaloires, grilles, caniveaux, déversoirs d’orage, chambres à sable, séparateurs hydrocarbures) et prestations associées (curage, pompage, traitement des déchets, sécurité et restitution du site).

CPV 90470000

LOT-0002Budget: <= 3 500 000 €PlafondHT

Essais de réception et ITV des réseaux d’assainissement neufs ou existants

Prestation d’inspections et de tests (ITV et essais) pour les réseaux d’assainissement neufs ou réhabilités, incluant essais à l’eau et à l’air, inspection télévisée, rédaction des rapports et livrables associés.

CPV 90480000CPV 90470000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.