Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/07/2026
- Échéance : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 53 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la conformité des installations d’assainissement privatives (77)
Agglomération Roissy Pays de France
Seine-et-Marne (77)
Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77) – communes du territoire Roissy Pays de France: Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy, Claye-Souilly
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 1 400 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
31/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Agglomération Roissy Pays de France
- Lieu
- Seine-et-Marne (77)
- Budget
- <= 1 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Agglomération Roissy Pays de France a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Val-d'Oise et Seine-et-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Agglomération Roissy Pays de France a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP19
- Collectivites / Services publics13
- Maintenance13
Territoires cités
- Val-d'Oise8
- Seine-et-Marne3
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67696
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Agglomération Roissy Pays de France
- Lieu
- Seine-et-Marne (77)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-67696
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
- Description officielle
- La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
- Acheteur
- Agglomération Roissy Pays de France
- Lieu d’exécution
- Département 77
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Prestations de services
- CPV détecté
- 90492000
- CPV complémentaires
- 90492000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 400 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative · La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire · CPV 90492000 · Montant 1 400 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-67696
- Contract folder ID
- 34778ade-0737-4a0f-9a13-ad70020b490d
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 77
Résumé de la consultation
Prestation d’assistance technique et financière visant le contrôle, la conformité et le suivi des installations d’assainissement privatives sur le territoire de l’agglomération Roissy Pays de France, incluant le contrôle des raccordements, l’accompagnement des riverains et le dispositif financier sur des programmes de mise en séparatif.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/07/2026
- Date limite
- 31/08/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 53 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Date Limite
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<= 4 500 000 €
PlafondHT
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Département 77 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 4 000 000 €
PlafondHT
Date Limite
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 4 000 000 €
PlafondHT
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Département 95 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget IAMontant IA élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
Budget à vérifier
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Date Limite
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Cergy-Pontoise 77211400
Budget IAMontant IA élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
Budget à vérifier
À vérifier
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