AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.
L'acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 162
- Montant attribué
- 44,9 M €
- 20245,4 M € · 23 marchés
- 202527 M € · 71 marchés
- 2026en cours12,5 M € · 68 marchés
- Services · 70
- Fournitures · 50
- Travaux · 42
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Nord3
- Maubeuge1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude
- Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir
- Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R
- 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles
- La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.
- Critères d'attribution: Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de la consultation | Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- baeec9af-3f61-466e-a944-68ee88bf3649
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Louvroil
Acheteur
3 éléments
- Nom
- AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20004339600015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0b7a4cab-dfe1-4dd3-993d-4e9e26dba558
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude · Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché. · CPV 79311000 · Montant 307 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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