Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 31/08/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Louvroil (59)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
- Lieu
- Louvroil (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/09/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Nord, Louvroil et Maubeuge
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Maintenance5
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Nord5
- Louvroil1
- Maubeuge1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- baeec9af-3f61-466e-a944-68ee88bf3649
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
- Lieu
- Louvroil (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00600325-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Louvroil
Acheteur
- Nom
- AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20004339600015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 0b7a4cab-dfe1-4dd3-993d-4e9e26dba558
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79311000 · Montant 307 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir.
Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.
La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Attendus Clés
Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude
Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir
Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R
2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles
La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.
Critères d'attribution: Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de la consultation | Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 31/08/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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