Appel d'offres publicClôturé

Concession de service public de transport – réseau de voyageurs, Gard Rhodanien

Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Lieu d'exécution : Ressort territorial de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Bagnols-sur-Cèze (30200), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
Montant à confirmer
Durée
La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L3100-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Concession de service public visant à confier au délégataire l’exploitation et la gestion du réseau de transports de voyageurs sur le territoire de l’Agglomération du Gard Rhodanien, incluant l’exploitation des lignes, la maintenance des dépôts et du matériel roulant, la gestion du personnel, l’information et la promotion du réseau, avec éventuelles tranches optionnelles et prestations associées.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Concession de service public – réseau de transport de voyageurs (Lot 1)

Exploitation et gestion du réseau de transport public de voyageurs sur le territoire de l’Agglomération du Gard Rhodanien (lignes régulières, scolaires et transport à la demande), incluant maintenance, dépôts et matériel roulant, personnel, information voyageurs et promotion du réseau.

CPV 60112000

L'acheteur

Agglomération du Gard Rhodanien (30)

28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
202
Montant attribué
240,7 M €
  • 202495,6 M € · 66 marchés
  • 202578,2 M € · 76 marchés
  • 2026en cours66,9 M € · 60 marchés
  • Services · 89
  • Travaux · 70
  • Fournitures · 43

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie9
  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Gard2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins
  • -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
  • Critères d'attribution: Qualité environnementale de l’offre déployée | Qualité environnementale de l’offre déployée

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
8174a1b0-15ea-4e58-ad9d-b68c6e6519fb
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Description officielle
Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins. -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
Lieu d’exécution
Bagnols-sur-Cèze

Acheteur

4 éléments
Nom
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20003469200018

Procédure

5 éléments
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60112000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L3100-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
Montant ou plafond
56 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e06a0d71-f584-4847-9993-4279c9976561
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien · Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins. -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien · CPV 60112000 · Montant 56 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
60112000
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