Concession de service public de transport – réseau de voyageurs, Gard Rhodanien
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L3100-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Concession de service public visant à confier au délégataire l’exploitation et la gestion du réseau de transports de voyageurs sur le territoire de l’Agglomération du Gard Rhodanien, incluant l’exploitation des lignes, la maintenance des dépôts et du matériel roulant, la gestion du personnel, l’information et la promotion du réseau, avec éventuelles tranches optionnelles et prestations associées.
Lots (1)
Concession de service public – réseau de transport de voyageurs (Lot 1)
Exploitation et gestion du réseau de transport public de voyageurs sur le territoire de l’Agglomération du Gard Rhodanien (lignes régulières, scolaires et transport à la demande), incluant maintenance, dépôts et matériel roulant, personnel, information voyageurs et promotion du réseau.
L'acheteur
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 202
- Montant attribué
- 240,7 M €
- 202495,6 M € · 66 marchés
- 202578,2 M € · 76 marchés
- 2026en cours66,9 M € · 60 marchés
- Services · 89
- Travaux · 70
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie9
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Gard2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 9 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins
- -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
- Critères d'attribution: Qualité environnementale de l’offre déployée | Qualité environnementale de l’offre déployée
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8174a1b0-15ea-4e58-ad9d-b68c6e6519fb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
- Description officielle
- Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins. -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
- Lieu d’exécution
- Bagnols-sur-Cèze
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Agglomération du Gard Rhodanien (30)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20003469200018
Procédure
5 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60112000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L3100-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
- Montant ou plafond
- 56 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e06a0d71-f584-4847-9993-4279c9976561
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien · Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins. -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien · CPV 60112000 · Montant 56 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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