Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de service public de transport – réseau de voyageurs, Gard Rhodanien

Agglomération du Gard Rhodanien (30)

Bagnols-sur-Cèze (30)

Lieu d'exécution : Ressort territorial de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, Bagnols-sur-Cèze (30200), France

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Lieu: Bagnols-sur-Cèze (30)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 12/10/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 83 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 31/08/2027
Fenêtre de réponse : 84 jours

Profil acheteur

Agglomération du Gard Rhodanien (30) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Gard et Bagnols-sur-Cèze

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession de service public – réseau de transport de voyageurs (Lot 1)
Codes CPV : 60112000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Agglomération du Gard Rhodanien (30)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agglomération du Gard Rhodanien (30) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Etudes / Ingenierie4
Maintenance3

Territoires cités

Gard7
Bagnols-sur-Cèze3

Marchés publics de Agglomération du Gard Rhodanien (30)Appels d'offres Maintenance Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Bagnols-sur-Cèze

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8174a1b0-15ea-4e58-ad9d-b68c6e6519fb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Lieu: Bagnols-sur-Cèze (30)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00503918-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Description officielle: Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins. -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
Lieu d’exécution: Bagnols-sur-Cèze

Acheteur

Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20003469200018

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60112000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60112000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2027
Durée mentionnée: La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L3100-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
Montant/plafond détecté: 56 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e06a0d71-f584-4847-9993-4279c9976561
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien · Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins. -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien · CPV 60112000 · Montant 56 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Concession de service public visant à confier au délégataire l’exploitation et la gestion du réseau de transports de voyageurs sur le territoire de l’Agglomération du Gard Rhodanien, incluant l’exploitation des lignes, la maintenance des dépôts et du matériel roulant, la gestion du personnel, l’information et la promotion du réseau, avec éventuelles tranches optionnelles et prestations associées.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Concession de service public – réseau de transport de voyageurs (Lot 1)

Exploitation et gestion du réseau de transport public de voyageurs sur le territoire de l’Agglomération du Gard Rhodanien (lignes régulières, scolaires et transport à la demande), incluant maintenance, dépôts et matériel roulant, personnel, information voyageurs et promotion du réseau.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

60112000

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Attendus Clés

Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins

-Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien

Critères d'attribution: Qualité environnementale de l’offre déployée | Qualité environnementale de l’offre déployée

Délais