Accord-cadre à bons de commande de missions de contrôle technique (bâtiments, génie civil, ouvrages hydrauliques, équipements sportifs) – Var Ingénierie
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 360 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la réalisation, au moyen d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, de missions de contrôle technique appliquant les normes et la réglementation en vigueur pour des projets de bâtiments, de génie civil/ouvrages hydrauliques, et de plateaux ou équipements sportifs. Les prestations sont exécutées à la demande des adhérents de Var Ingénierie-Centrale d’achat.
L'acheteur
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Collectivites / Services publics2
- Maitrise d oeuvre2
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Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63918
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE sur certains projets notamment de bâtiments, génie civil et ouvrages hydrauliques (réservoirs, stations d'épuration, bassins de rétention), plateaux ou équipements sport
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique appliquant les normes et la réglementation en vigueur. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire du marché. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
- Acheteur
- AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Contrôle technique
- CPV principal
- 71356100
- CPV complémentaires
- 71356100, 71631300, 71631400
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE sur certains projets notamment de bâtiments, génie civil et ouvrages hydrauliques (réservoirs, stations d'épuration, bassins de rétention), plateaux ou équipements sportifs · Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique appliquant les normes et la réglementation en vigueur. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire du marché. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat · CPV 71356100, 71631300, 71631400 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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