Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)

Agence publique pour l'immobilier de la Justice APIJ
Melun (77)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/05/2026

Informations clés

Acheteur
Agence publique pour l'immobilier de la Justice APIJ
Lieu
Melun (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/04/2026
  • Échéance : 14/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Agence publique pour l'immobilier de la Justice APIJ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/04/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence publique pour l'immobilier de la Justice APIJ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
eb458ed2-d2a9-4063-a8c3-b01c9a7aa8ad
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Agence publique pour l'immobilier de la Justice APIJ
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00248864-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Agence publique pour l'immobilier de la Justice APIJ
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)
Description officielle
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Lieu d’exécution
Melun

Acheteur

Nom
Agence publique pour l'immobilier de la Justice APIJ
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
18009225600023

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71336000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71336000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
484815e8-1286-4842-b38e-a1df8892f497
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre · CPV 71336000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)
Critères d'attribution: Voir article 5.2 du règlement de consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/04/2026
Date limite
14/05/2026
Depuis la clôture
70 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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