Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Appui sûreté nucléaire et radioprotection aux études de prise en charge des colis FMA et TFA

Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Hauts-de-Seine (92)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

  • Publication : 28/02/2026

Profil acheteur

Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 18/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
  • Territoires cités : Hauts-de-Seine et Meuse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Etudes / Ingenierie3
  • Regions / Departements2

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine3
  • Meuse3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-20325
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Publication
Date limite
Date non spécifiée
Référence BOAMP
26-20325
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Appui sûreté nucléaire et radioprotection aux études de prise en charge des colis FMA et TFA
Description officielle
Parmi ses différentes missions, la Direction Industrielle et du Grand Est (DIGE) assure la prise en charge des colis de déchets radioactifs FMA et TFA, respectivement au CSA et au Cires. L’ensemble de ces deux centres forme les Ci2A. Au sein de cette direction, le département Amont et Contrôles (AC) a en charge les différentes missions nécessaires à la prise en charge et qui sont en interface avec les producteurs : élaboration des spécifications d’acceptation, instruction des dossiers d’approbation ou d’acceptation, surveillance de la qualité des colis, … Certains besoins des producteurs nécessitent parfois d’adapter les processus standards de prise en charge des colis. Pour cela, des études particulières sont alors nécessaires. Celles-ci sont pilotées et pour partie réalisées par le service Relations et Solutions Clients (RSC) au sein de ce département. Ces études visent par exemple à examiner l’acceptabilité de colis de déchets particuliers (nouvelles matrices de conditionnement, dépassement des seuils radiologiques, dimensions hors normes, …), à définir des adaptations des centres de stockage, à préparer des dossiers de demande de modifications notables soumises à autorisation de l’ASNR, à développer de nouvelles solutions industrielles de prise en charge des déchets. Ces études nécessitent de sous-traiter certains lots nécessitant une expertise technique forte, notamment des études de sûreté nucléaire, de radioprotection ou le soutien à l'élaboration de dossiers réglementaires.
Acheteur
Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Services
Descripteurs
Produits radioactifs, Etude
CPV détecté
71336000
CPV complémentaires
71336000
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Heure limite
12:00:00.000Z
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
470 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 71336000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-20325
Contract folder ID
2fde712d-443a-4c8f-972c-bb56afe8b9b4
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
92

Résumé de la consultation

Parmi ses différentes missions, la Direction Industrielle et du Grand Est (DIGE) assure la prise en charge des colis de déchets radioactifs FMA et TFA, respectivement au CSA et au Cires. L’ensemble de ces deux centres forme les Ci2A. Au sein de cette direction, le département Amont et Contrôles (AC) a en charge les différentes missions nécessaires à la prise en charge et qui sont en interface avec les producteurs : élaboration des spécifications d’acceptation, instruction des dossiers d’approbation ou d’acceptation, surveillance de la qualité des colis, … Certains besoins des producteurs nécessitent parfois d’adapter les processus standards de prise en charge des colis. Pour cela, des études particulières sont alors nécessaires. Celles-ci sont pilotées et pour partie réalisées par le service Relations et Solutions Clients (RSC) au sein de ce département. Ces études visent par exemple à examiner l’acceptabilité de colis de déchets particuliers (nouvelles matrices de conditionnement, dépassement des seuils radiologiques, dimensions hors normes, …), à définir des adaptations des centres de stockage, à préparer des dossiers de demande de modifications notables soumises à autorisation de l’ASNR, à développer de nouvelles solutions industrielles de prise en charge des déchets. Ces études nécessitent de sous-traiter certains lots nécessitant une expertise technique forte, notamment des études de sûreté nucléaire, de radioprotection ou le soutien à l'élaboration de dossiers réglementaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/02/2026
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Appui sûreté nucléaire et radioprotection – études pour la prise en charge des colis FMA/TFA

Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Département 92 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget IA

<= 470 000 €

Plafond

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Location d'engins de manutention au Centre de Meuse/Haute-Marne

Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Département 55 Environnement / Espaces verts / Proprete

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Cantonnement de gendarmerie: Lot 8 Platerie, Peinture et Revêtements

Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Département 55 Environnement / Espaces verts / Proprete

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Prestation de traduction

Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Département 92 Environnement / Espaces verts / Proprete

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Chantier 5 : Marché de travaux pour les travaux d’extension du réseau de galeries du Laboratoire de recherche souterrain et les travaux associés.

Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Département 55 Environnement / Espaces verts / Proprete

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

AMO pour l’identification, l’évaluation et la comparaison de solutions SIRH, et la définition de la trajectoire d’évolution du SIRH au sein de l’ANGDM

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Environnement / Espaces verts / Proprete

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.