Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’impression, façonnage, colisage et livraison d’ouvrages de Santé publique France

Agence nationale de santé publique
Melun (77)
Lieu d'exécution : France (lieu d’exécution : FR107)
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur
Agence nationale de santé publique
Lieu
Melun (77)
Budget
<= 750 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/06/2026
  • Échéance : 05/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Agence nationale de santé publique a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79810000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France
  • Codes CPV : 79810000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence nationale de santé publique a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b83d52c2-5568-4518-9942-133f2cf7467f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Agence nationale de santé publique
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00380763-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Agence nationale de santé publique
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Description officielle
Le Titulaire doit effectuer les opérations suivantes : - L’impression des documents figurant sur le serveur FTP mis en place par le Titulaire pour Santé publique France et selon les quantités indiquées dans le(s) bon(s) de commande. - Le façonnage des imprimés Le façonnage regroupe l’ensemble des opérations qui permettent de rassembler et de terminer la fabrication des imprimés. Ces opérations sont comprises dans les coûts unitaires des grilles tarifaires de l’acte d’engagement du présent marché. - Le colisage des imprimés Le colisage regroupe l’ensemble des opérations permettant de conditionner les documents de Santé publique France, en un nombre prédéterminé, dans un ou plusieurs ensembles prédéterminés (bandes kraft, cartons, palettes, etc.). Les coûts du colisage sont pris en compte dans les prix unitaires figurant aux grilles tarifaires de l’acte d’engagement du présent marché. - Le transport de documents chez le routeur et vers Santé publique France
Lieu d’exécution
Melun

Acheteur

Nom
Agence nationale de santé publique
Site acheteur
melun.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
1300223300011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79810000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79810000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
13:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
3cb9424b-55b4-4e10-a896-3976516911a9
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Section 8 - Organisations La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à · CPV 79810000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’impression (en quadrichromie) d’ouvrages de Santé publique France, incluant le façonnage, le colisage et le transport jusqu’au routeur puis jusqu’à Santé publique France, pour des commandes destinées au grand public et aux professionnels de santé.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 750 000 €PlafondHT

Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France

Impression des documents selon quantités des bons de commande (formats en quadrichromie), façonnage, colisage et transport de documents chez le routeur et vers Santé publique France. Accord-cadre mono-attributaire non alloti.

CPV 79810000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79810000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/06/2026
Date limite
05/07/2026
Depuis la clôture
62 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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