Contrôles de 2e niveau des aides de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
- Remise des offres
- Dernier jour
- Montant
- 530 000 €
- Estimé
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte sur des contrôles de 2e niveau d’opérations financées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, après versement du solde des aides. Les contrôles comprennent, selon les dossiers, une vérification administrative et financière et/ou une vérification technique sur site. Le titulaire remet un rapport par opération et un bilan annuel présentant notamment les résultats, les écarts et les pistes d’amélioration. Les prestations couvrent les bassins Rhône Méditerranée et Corse.
L'acheteur
Agence de l'eau RMC
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 22/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 78
- Montant attribué
- 18,9 M €
- 20245,7 M € · 21 marchés
- 20259,3 M € · 39 marchés
- 2026en cours3,9 M € · 18 marchés
- Services · 77
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Rhône1
Répondre
Délai court : 1 jour avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91055
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Description officielle
- En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion et les conditions détaillées d'exécution. A titre d'information, l’accord-cadre fixe un minimum en quantité de 180 contrôles sur 4 ans (contrôle complet : 180, contrôle technique : 0, contrôle technique simple : 0) et un maximum en quantité de 340 contrôles sur 4 ans (contrôle complet : 260, contrôle technique : 32, contrôle technique simple : 48), tel que mentionné dans l’Acte d’Engagement et non en valeur financière qui est une mention uniquement pour l’avis de publicité mais qui n’est pas contractuelle pour l’agence de l’eau. La donnée renseignée aux champs BT-271-Procédure et BT-113-Lot, constitue une donnée technique sans valeur juridique.
- Acheteur
- Agence de l'eau RMC
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71700000
- CPV complémentaires
- 71700000, 90700000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse · La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier. · CPV 71700000, 90700000 · Montant 530 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 69
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