Accord-cadre mono-attributaire de contrôle de conformité des dispositifs de comptage (agrément ou validation de l’impossibilité de mesure) pour la redevance de prélèvement sur la ressource en eau
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 240 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage des prélèvements sur la ressource en eau, en vue de délivrer l’agrément des installations de comptage ou de valider l’impossibilité de mesure, avec réalisation des visites et production des certificats et livrables associés. Accord-cadre exécuté par bons de commande sur le bassin Artois-Picardie.
Lots (1)
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage : analyse des dossiers transmis, visites sur site, vérification réglementaire et technique, délivrance des agréments, plombage, rédaction et transmission des certificats d’agrément/plombage ou constats d’impossibilité de mesure, ainsi que production des livrables dématérialisés. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sur le bassin Artois-Picardie.
L'acheteur
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 35
- Montant attribué
- 21,7 M €
- 202413,5 M € · 9 marchés
- 20257,8 M € · 23 marchés
- 2026en cours367,3 k € · 3 marchés
- Services · 34
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Nord2
- Pas-de-Calais2
- Lille1
- Aisne1
- Calvados1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Critères d'attribution: Le prix | Le prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ec4f53cb-eacf-4048-ac7e-3414ddc4697f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Description officielle
- L'accord-cadre est est mono-attributaire et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert
- Lieu d’exécution
- Lille cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
- Site acheteur
- lille.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18591178100028
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90713000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 240 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9d06895c-b65d-47b9-b870-ab050127d52b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau · Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau · CPV 90713000 · Montant 240 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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