Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 15/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Fenêtre de réponse : 45 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre mono-attributaire de contrôle de conformité des dispositifs de comptage (agrément ou validation de l’impossibilité de mesure) pour la redevance de prélèvement sur la ressource en eau
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Lille (59)
Lieu d'exécution : Bassin Artois-Picardie (départements 59, 62, 80, 60 et 02) ; réunion de démarrage au siège à Douai
Source officielle : TED
Budget IA
<= 240 000 €
PlafondTTC
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- <= 240 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 15/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Lille, Aisne et Nord
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90713000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Codes CPV : 90713000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Lille1
- Aisne1
- Nord1
- Oise1
- Paris1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ec4f53cb-eacf-4048-ac7e-3414ddc4697f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
- Lieu
- Lille (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00410468-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Description officielle
- L'accord-cadre est est mono-attributaire et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert
- Lieu d’exécution
- Lille cedex
Acheteur
- Nom
- AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
- Site acheteur
- lille.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18591178100028
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90713000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90713000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 240 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 9d06895c-b65d-47b9-b870-ab050127d52b
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- cf. article 7.3 du reglement de la consultation · Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau · CPV 90713000 · Montant 240 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage des prélèvements sur la ressource en eau, en vue de délivrer l’agrément des installations de comptage ou de valider l’impossibilité de mesure, avec réalisation des visites et production des certificats et livrables associés. Accord-cadre exécuté par bons de commande sur le bassin Artois-Picardie.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 240 000 €PlafondTTC
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage : analyse des dossiers transmis, visites sur site, vérification réglementaire et technique, délivrance des agréments, plombage, rédaction et transmission des certificats d’agrément/plombage ou constats d’impossibilité de mesure, ainsi que production des livrables dématérialisés. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sur le bassin Artois-Picardie.
CPV 90713000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90713000
Attendus Clés
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Critères d'attribution: Le prix | Le prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 18 jours
- Fenêtre de réponse
- 45 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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