Appel d'Offre PublicSource: TED
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Douai (59)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Lieu
- Douai (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Attendus Clés
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication25/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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