Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

Agence de l'Eau Artois-Picardie

Douai (59)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Lieu: Douai (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/07/2026
Publication: 25/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/05/2026
Échéance : 26/07/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Agence de l'Eau Artois-Picardie a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence de l'Eau Artois-Picardie a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Lille1

Marchés publics de Agence de l'Eau Artois-Picardie Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Douai

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: TED
Référence source: bc1d9ba4-fc46-4bc4-bec5-deecae0ede79
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Lieu: Douai (59)
Publication: 25/05/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00357783-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Description officielle: Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Lieu d’exécution: DOUAI

Acheteur

Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Site acheteur: lille.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18591178100028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90713000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90713000

Calendrier et montant

Publication: 25/05/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 40 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9f5bea5d-2b21-4a6c-a2d2-3afb5ff86cf8
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique · CPV 90713000 · Montant 40 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

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Attendus Clés

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

Critères d'attribution: Prix | Prix

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