Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
6 départements (02, 59, 60, 75, +2)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Lieu
6 départements (02, 59, 60, 75, +2)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 14/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 15/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Lille, Aisne et Nord

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Lille1
  • Aisne1
  • Nord1
  • Oise1
  • Paris1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-58492
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Lieu
6 départements (02, 59, 60, 75, +2)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-58492
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Description officielle
L'accord-cadre est est mono-attributaire et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert
Acheteur
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
90713000
CPV complémentaires
90713000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
240 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
cf. article 7.3 du reglement de la consultation · Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau · CPV 90713000 · Montant 240 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-58492
Contract folder ID
9d06895c-b65d-47b9-b870-ab050127d52b
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
59, 62, 80, 60, 2, 75

Résumé de la consultation

Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
14/06/2026
Date limite
31/07/2026
Temps restant
18 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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