Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
5 départements (02, 59, 60, 62, +1)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Lieu
5 départements (02, 59, 60, 62, +1)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/05/2026
  • Échéance : 27/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Aisne, Nord et Oise

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Aisne1
  • Nord1
  • Oise1
  • Pas-de-Calais1
  • Somme1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-50376
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Lieu
5 départements (02, 59, 60, 62, +1)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-50376
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Description officielle
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Acheteur
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance technique
CPV détecté
90713000
CPV complémentaires
90713000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
40 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique · CPV 90713000 · Montant 40 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-50376
Contract folder ID
9f5bea5d-2b21-4a6c-a2d2-3afb5ff86cf8
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
59, 80, 62, 2, 60

Résumé de la consultation

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/05/2026
Date limite
27/07/2026
Depuis la clôture
41 jours
Fenêtre de réponse
65 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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