Budget estimé
<= 140 000 €
Date Limite de réponse
22/06/2026
Contexte de qualification
La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
agence Bretagne Next a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
Maillage public
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
agence Bretagne Next a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.
AO clôturé
La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
Assistance et conseil en matière de droit public (commande publique, précontentieux/contentieux, rédaction/validation de documents de passation, montages/gestion de projets et partenariats notamment européens).
Prestations de conseil et d’assistance en droit social : rédaction/relecture de contrats, accompagnement en cas de départ (licenciement/rupture conventionnelle), conseil sur la réforme du droit du travail, veille juridique, et prestations contentieuses/représentation selon demande.
Conseil juridique en propriété intellectuelle et droits d’auteurs, droit du numérique et des données personnelles, notamment autour de la gestion de marques, des questions de droits (image/auteurs), du droit des données personnelles (RGPD/DPO) et de problématiques liées aux conventions/logiciels et à la sécurisation des données.
Secteur et CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Délais
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
<= 1 000 000 €
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
<= 270 000 €
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
07/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
07/09/2026
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