Retour aux appels d'offres
Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques – Droit public, droit social, et droit de la propriété intellectuelle/données personnelles/multimédia (3 lots)

agence Bretagne Next
Cesson-Sévigné (35)
Lieu d'exécution (DCE): Bretagne (principalement Cesson-Sévigné, 35510), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 140 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
agence Bretagne Next
Lieu
Cesson-Sévigné (35)
Budget
<= 140 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Réalisation, sur demande de l’agence Bretagne Next, de missions de conseil juridique et de représentation en justice éventuelle, réparties en trois lots correspondant à des domaines de droit (droit public, droit social, et droit de la propriété intellectuelle/données personnelles/multimédia). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maxima par lot.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot 1 : Droit public

Assistance et conseil en matière de droit public (commande publique, précontentieux/contentieux, rédaction/validation de documents de passation, montages/gestion de projets et partenariats notamment européens).

CPV 79100000
Lot 2Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Lot 2 : Droit social

Prestations de conseil et d’assistance en droit social : rédaction/relecture de contrats, accompagnement en cas de départ (licenciement/rupture conventionnelle), conseil sur la réforme du droit du travail, veille juridique, et prestations contentieuses/représentation selon demande.

CPV 79100000
Lot 3Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia

Conseil juridique en propriété intellectuelle et droits d’auteurs, droit du numérique et des données personnelles, notamment autour de la gestion de marques, des questions de droits (image/auteurs), du droit des données personnelles (RGPD/DPO) et de problématiques liées aux conventions/logiciels et à la sécurisation des données.

CPV 79100000

Attendus Clés

Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026
Démarrage des prestations08/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.

Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques – Droit public, droit social, et droit de la propriété intellectuelle/données personnelles/multimédia (3 lots) | Semagora