Appel d'Offre PublicExpiré

Expérimentation à la mise en oeuvre d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) aligné climat dans un panel de collectivités territoriales

Ademe
Nantes (44)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ademe
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Ademe a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ademe a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie7
  • Collectivites / Services publics6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6

Territoires cités

  • Nantes3

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
369ab1de-f0c3-4c77-b5e1-cf5c727e3cc5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ademe
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00384117-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ademe
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Expérimentation à la mise en oeuvre d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) aligné climat dans un panel de collectivités territoriales
Description officielle
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Lieu d’exécution
Nantes cedex

Acheteur

Nom
Ademe
Site acheteur
nantes.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
38529030900454

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79900000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79900000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
5e4ae653-ada7-4122-9e33-62e16b7d26ef
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. · CPV 79900000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Expérimentation à la mise en oeuvre d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) aligné climat dans un panel de collectivités territoriales. Le montant maximum du marché sera de : 350 000 €TTC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Expérimentation à la mise en oeuvre d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) aligné climat dans un panel de collectivités territoriales
Le montant maximum du marché sera de : 350 000 €TTC

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
56 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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