Prestation d'assurance – ACTIS OPH (Grenoble) – 6 lots: Dommages aux Biens, RC générale, RC des dirigeants, Protection juridique, Flotte automobile et Auto-missions, Garantie des accidents corporels et Assistance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Ce marché vise la délégation de services d'assurance pour ACTIS OPH, couvrant les risques matériels et immatériels, responsabilités, protection juridique, flotte et accidents, via six lots, sur une durée de 4 ans à partir de 2027, avec un focus sur l'allotissement et la gestion des sinistres. L'opportunité se situe à Grenoble et implique des prestations d'assurance nécessitant une coordination entre assureur et pouvoir adjudicateur et l'utilisation des documents CCAP/CCTP et des procédures de facturation électronique.
Lots (6)
Dommages aux Biens
Prestation d'assurance couvrant les dommages matériels et garanties associées pour ACTIS OPH.
Responsabilité Civile générale
RC générale: couverture des risques liés à la responsabilité civile générale de l'OPH et de ses agents.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
RC des dirigeants et mandataires sociaux: garanties dédiées.
Protection juridique
Protection juridique de l'OPH et défense pénale des agents et élus.
Flotte automobile et Auto-missions
Flotte automobile et auto-missions: assurances et garanties associées.
Garantie des accidents corporels et Assistance
Accidents corporels et assistance: garanties et prestations associées.
L'acheteur
ACTIS OPH
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/08/2026.
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Garantie des accidents corporels et Assistance
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6efab894-3e0c-4d87-a1ea-2762f9e4f29c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Garantie des accidents corporels et Assistance
- Description officielle
- Marché public de services d'assurance couvrant 6 lots distincts : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus, Flotte automobile et auto-mission, Garantie des accidents corporels et Assistance
- Lieu d’exécution
- Grenoble
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ACTIS OPH
- Site acheteur
- www.actis.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9AFEE2C8-DE4F-5A3B-1C5DB8319F38EC3D
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 13f551fb-bf2c-47db-99ef-f8866bb266c6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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