Prestation d'assistance au Recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Service (ALS) et Association Pour l'Accès aux Garanties Locatives (APAGL). Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP
L'acheteur
ACTION LOGEMENT SERVICES
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS5
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
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Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Service (ALS) et Association Pour l'Accès aux Garanties Locatives (APAGL)
- Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c98bfad6-d8f6-4948-badf-0138f761b78a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation d'assistance au Recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services
- Description officielle
- Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ACTION LOGEMENT SERVICES
- Site acheteur
- www.actionlogement.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 277FF48F-AB12-0BF6-A8429E09B64A7E4B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79940000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- efe607e3-cebe-4900-afc2-674aba989af7
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
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Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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