Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation d’audits de résilience des bâtiments

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Paris (75)

Lieu d'exécution : France (hexagone) ; DROM ponctuellement

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 7 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 7 000 000 €
Date limite: 06/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 71 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 06/07/2026
Début prévisionnel : 04/10/2026
Fenêtre de réponse : 12 jours

Profil acheteur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71313430 et 79212000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique - Audits de résilience des bâtiments
Codes CPV : 71313430 et 79212000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS6
Travaux / BTP6
Numerique / IT4

Marchés publics de ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4b97fdd2-54e7-4f46-aa9b-ab28727d9737
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence TED: 00438067-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION D'AUDITS DE RESILIENCE DES BATIMENTS
Description officielle: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Site acheteur: www.actionlogement.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C194954F-CA69-E0DD-7BCA8C789C831360

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212000, 71313430
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313430

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 975f8b57-2d61-4d64-aa7d-d201a49281e2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION D'AUDITS DE RESILIENCE DES BATIMENTS · Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat · CPV 79212000, 71313430 · Montant 7 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents, sans minimum, avec maximum en quantités (2 000 audits sur la durée totale). Les prestations consistent à réaliser des audits de résilience des bâtiments du parc immobilier d’Action Logement et de ses filiales (analyse de l’exposition/vulnérabilité, visites, choix d’aléas, scénarios d’adaptation et remise de livrables).

Lots (1)

Lot 1

Lot unique - Audits de résilience des bâtiments

Réalisation d’audits de résilience : analyse de l’exposition et de la vulnérabilité à partir des documents fournis, sélection des aléas à traiter avec la filiale, visite sur site, proposition de scénarios d’adaptation (minimal et ambitieux), remise des livrables et participation éventuelle aux réunions de restitution.

CPV 71313430CPV 79212000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7131343079212000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commandes, et à marchés subséquents pour une partie des prestations après remise en concurrence des Titulaires dans les conditions prévues au présent article sans minimum et avec un maximum en quantités de 2 000 audits, sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme et reconductions comprises)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 24/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Depuis la clôture: 71 jours
Fenêtre de réponse: 12 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Appel d'Offre Public

URGENT

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Ministère de la Justice

France 45260000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

16/09/2026

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