Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 06/07/2026
- Début prévisionnel : 04/10/2026
- Fenêtre de réponse : 12 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation d’audits de résilience des bâtiments
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Paris (75)
Lieu d'exécution : France (hexagone) ; DROM ponctuellement
Source officielle : TED
Budget IA
<= 7 000 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
06/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 7 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71313430 et 79212000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique - Audits de résilience des bâtiments
- Codes CPV : 71313430 et 79212000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Logiciels / SaaS6
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Paris2
- Paris2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 4b97fdd2-54e7-4f46-aa9b-ab28727d9737
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00438067-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION D'AUDITS DE RESILIENCE DES BATIMENTS
- Description officielle
- Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
- Site acheteur
- www.actionlogement.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C194954F-CA69-E0DD-7BCA8C789C831360
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212000, 71313430
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71313430
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 7 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 975f8b57-2d61-4d64-aa7d-d201a49281e2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION D'AUDITS DE RESILIENCE DES BATIMENTS · Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat · CPV 79212000, 71313430 · Montant 7 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents, sans minimum, avec maximum en quantités (2 000 audits sur la durée totale). Les prestations consistent à réaliser des audits de résilience des bâtiments du parc immobilier d’Action Logement et de ses filiales (analyse de l’exposition/vulnérabilité, visites, choix d’aléas, scénarios d’adaptation et remise de livrables).
Lots (1)
Lot 1
Lot unique - Audits de résilience des bâtiments
Réalisation d’audits de résilience : analyse de l’exposition et de la vulnérabilité à partir des documents fournis, sélection des aléas à traiter avec la filiale, visite sur site, proposition de scénarios d’adaptation (minimal et ambitieux), remise des livrables et participation éventuelle aux réunions de restitution.
CPV 71313430CPV 79212000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
7131343079212000
Attendus Clés
Accord-cadre à bons de commandes, et à marchés subséquents pour une partie des prestations après remise en concurrence des Titulaires dans les conditions prévues au présent article sans minimum et avec un maximum en quantités de 2 000 audits, sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme et reconductions comprises)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 06/07/2026
- Temps restant
- 9 jours
- Fenêtre de réponse
- 12 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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