Accord-cadre (marchés subséquents) pour la réalisation d’audits de résilience des bâtiments
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 7 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché a pour objet la réalisation d’audits de résilience sur des bâtiments du parc immobilier du groupe Action Logement et de ses filiales, incluant l’analyse des expositions et vulnérabilités aux aléas climatiques et la proposition de scénarios d’adaptation, sur la France hexagonale et ponctuellement dans les DROM.
Lots (1)
Lot unique – Audits de résilience des bâtiments
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation d’audits de résilience (audit par bâtiment, audit par ensemble immobilier et prestations complémentaires ponctuelles). Pas d’allotissement (lot unique).
L'acheteur
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS6
- Travaux / BTP6
- Numerique / IT4
Répondre
Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62634
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commandes, et à marchés subséquents pour une partie des prestations après remise en concurrence des Titulaires dans les conditions prévues au présent article sans minimum et avec un maximum en quantités de 2 000 audits, sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme et reconductions comprises)
- Acheteur
- ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit, Bâtiment
- CPV principal
- 79212000
- CPV complémentaires
- 79212000, 71313430
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 7 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION D'AUDITS DE RESILIENCE DES BATIMENTS · Accord-cadre à bons de commandes, et à marchés subséquents pour une partie des prestations après remise en concurrence des Titulaires dans les conditions prévues au présent article sans minimum et avec un maximum en quantités de 2 000 audits, sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme et reconductions comprises) · CPV 79212000, 71313430 · Montant 7 000 000 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-51818
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7921200071313430
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