Appel d'Offre PublicSource: TED

Système d’acquisition dynamique (SAD) – Bâtiments modulaires à usage divers pour les forces de sécurité de la zone Sud (location, option d’achat, achat)

ACOSS

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (NUTS : FR106)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 587 500 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: ACOSS
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 587 500 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

ACOSS a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Seine-Saint-Denis et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 44211100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Catégorie 1 – Location de bâtiments modulaires à usage divers, Catégorie 2 – Location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers et Catégorie 3 – Achat de bâtiments modulaires à usage divers
Codes CPV : 44211100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ACOSS a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie10
Travaux / BTP6
Maintenance3

Territoires cités

Seine-Saint-Denis2
Paris1

Marchés publics de ACOSS Appels d'offres Numerique / IT

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 35cecd83-bfa1-4d1e-bee0-5a0c0d67612e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACOSS
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00461031-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACOSS
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Sécurité
Description officielle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil – 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil – Téléphone : 01.49.20.20.00 – Télécopieur : 01.49.20.20.99 – courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Montreuil

Acheteur

Nom: ACOSS
Site acheteur: www.urssaf.org
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 180035016 00054

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72500000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72500000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 11:00:00+01:00
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 587 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d715656a-994c-4690-ab30-cd519e5da4fa
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil – 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil – Téléphone : 01.49.20.20.00 – Télécopieur : 01.49.20.20.99 – courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 72500000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour la fourniture, livraison, montage (et raccordements) de bâtiments modulaires à usage divers au profit des forces de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud. Les marchés spécifiques pourront relever de trois catégories : location, location avec option d’achat ou achat, avec installation pouvant être différée et, selon les besoins, une période de conservation des bâtiments pouvant être exigée.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 4 000 000 €EstiméHT

Catégorie 1 – Location de bâtiments modulaires à usage divers

Bâtiments modulaires préfabriqués à usage divers fournis, livrés et montés dans le cadre de marchés spécifiques conclus au sein du SAD. La catégorie correspond à la location de bâtiments modulaires ; chaque marché spécifique précise notamment les caractéristiques du bâtiment et, le cas échéant, une période de conservation par l’attributaire avant installation sur site.

CPV 44211100

LOT-0002Budget: 13 000 000 €EstiméHT

Catégorie 2 – Location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers

Bâtiments modulaires préfabriqués à usage divers fournis, livrés et montés dans le cadre de marchés spécifiques conclus au sein du SAD. La catégorie correspond à la location avec option d’achat ; chaque marché spécifique précise les caractéristiques du bâtiment et, le cas échéant, une période de conservation par l’attributaire avant installation sur site.

CPV 44211100

LOT-0003Budget: 20 000 000 €EstiméHT

Catégorie 3 – Achat de bâtiments modulaires à usage divers

Bâtiments modulaires préfabriqués à usage divers fournis, livrés et montés dans le cadre de marchés spécifiques conclus au sein du SAD. La catégorie correspond à l’achat de bâtiments modulaires ; chaque marché spécifique précise notamment les caractéristiques du bâtiment et, le cas échéant, une période de conservation par l’attributaire avant installation sur site.

CPV 44211100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.