Système d’acquisition dynamique (SAD) – Bâtiments modulaires à usage divers pour les forces de sécurité de la zone Sud (location, option d’achat, achat)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 587 500 000 €
- Plafond
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La consultation porte sur la mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour la fourniture, livraison, montage (et raccordements) de bâtiments modulaires à usage divers au profit des forces de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud. Les marchés spécifiques pourront relever de trois catégories : location, location avec option d’achat ou achat, avec installation pouvant être différée et, selon les besoins, une période de conservation des bâtiments pouvant être exigée.
Lots (3)
Catégorie 1 – Location de bâtiments modulaires à usage divers
Bâtiments modulaires préfabriqués à usage divers fournis, livrés et montés dans le cadre de marchés spécifiques conclus au sein du SAD. La catégorie correspond à la location de bâtiments modulaires ; chaque marché spécifique précise notamment les caractéristiques du bâtiment et, le cas échéant, une période de conservation par l’attributaire avant installation sur site.
Catégorie 2 – Location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers
Bâtiments modulaires préfabriqués à usage divers fournis, livrés et montés dans le cadre de marchés spécifiques conclus au sein du SAD. La catégorie correspond à la location avec option d’achat ; chaque marché spécifique précise les caractéristiques du bâtiment et, le cas échéant, une période de conservation par l’attributaire avant installation sur site.
Catégorie 3 – Achat de bâtiments modulaires à usage divers
Bâtiments modulaires préfabriqués à usage divers fournis, livrés et montés dans le cadre de marchés spécifiques conclus au sein du SAD. La catégorie correspond à l’achat de bâtiments modulaires ; chaque marché spécifique précise notamment les caractéristiques du bâtiment et, le cas échéant, une période de conservation par l’attributaire avant installation sur site.
L'acheteur
ACOSS
23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 103,2 M €
- 202417,9 M € · 39 marchés
- 202566,3 M € · 36 marchés
- 2026en cours19 M € · 37 marchés
- Services · 75
- Travaux · 23
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie10
- Travaux / BTP6
- Maintenance3
Territoires cités
- Paris1
- Seine-Saint-Denis1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 35cecd83-bfa1-4d1e-bee0-5a0c0d67612e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Sécurité
- Description officielle
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil – 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil – Téléphone : 01.49.20.20.00 – Télécopieur : 01.49.20.20.99 – courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ACOSS
- Site acheteur
- www.urssaf.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 180035016 00054
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72500000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 587 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d715656a-994c-4690-ab30-cd519e5da4fa
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Grands Domaines SI · CPV 72500000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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