Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour la fourniture et la gestion d’abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Montreuil (93108), 36 rue de Valmy, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 499 950 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 499 950 €
Date limite: 19/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Calvados et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 79980000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS
Codes CPV : 79980000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ACOSS ETABLISSEMENT PUBLICAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie9
Collectivites / Services publics8
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Alpes-Maritimes1
Calvados1
Haute-Garonne1
Loire-Atlantique1
Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC Appels d'offres Logiciels / SaaS

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 38df6ae3-b3ea-40c1-b46c-c5c7a65e774a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00418589-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Description officielle: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Prix des prestations (50%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour la durée du marché représenté par le document quantitatif estimatif (DQE). 2. Valeur technique (40%), jugée au travers :  Service Client : qualité de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation (gestion des commandes, réclamations et demandes d’information notamment 30%  Modalités d’exécution des prestations : reprise du portefeuille d’abonnements, souscription des nouveaux abonnements, gestion des réabonnements 30%  Outil de gestion : fonctionnalités, ergonomie, accompagnement et support 20% Pour l’analyse de ce sous-critère, un test sera réalisé par des utilisateurs et des gestionnaires de l’ACOSS. il portera notamment sur la simplicité d'utilisation, ainsi que sur la compréhension des menus et des commandes. Rappel : Le candidat fournit à l’ACOSS un accès temporaire à son outil de gestion. L’absence de fourniture de cet accès sera pénalisante pour ce sous-critère.  Moyens mis en œuvre pour le suivi administratif (livraisons – facturation) 20% 3. RSO (10%), jugée au travers 1- la performance environnementale : Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations (50 %) Le candidat précise les mesures proposées, notamment : - l’utilisation de supports papier responsables (recyclés ou certifiés FSC/PEFC ou équivalent) ; - les actions mises en place pour réduire l’empreinte environnementale globale des prestations. - Existence d’une politique de traitement des données numériques visant à notamment limiter la taille et le poids des fichiers avant leur transmission 2- La performance sociale est appréciée au regard des éléments suivants, exclusivement en lien avec les personnels affectés à l’exécution du marché (50%) : A-Fiabilité et stabilité des équipes affectées (25%) Le candidat précise les moyens, indicateurs et engagements mis en œuvre pour répondre : • les mesures mises en œuvre pour assurer la stabilité des équipes ; • les dispositifs de formation des personnels intervenant sur le marché. • les modalités permettant d’assurer la continuité et la qualité du service dans la durée. B- Conditions d’exécution des prestations pour les personnels affectés (25%) Le candidat décrit les dispositions mises en place pour : • garantir des conditions de travail adaptées à la bonne exécution des prestations ; • prévenir les risques susceptibles d’impacter la qualité du service. Si une ou plusieurs offres s’avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l’ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d’invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l’offre.
Lieu d’exécution: Montreuil

Acheteur

Nom: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Site acheteur: www.urssaf.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18003501600054

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79980000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79980000

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 499 949,67 EUR

Références

Identifiant consultation: bcc514cb-4903-4287-ac6d-fba89d7d06bd
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier (BPU). L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour la durée de l’accord cadre à 499 949.67 € HT soit 599 939.60 euros TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur sa durée totale à 384 576.67 euros HT, soit 461 492.00 euros TTC Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. · CPV 79980000 · Montant 499 949,67 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La procédure vise la fourniture, la gestion et le suivi d’abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS, conformément aux spécifications du CCTP. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 499 950 €PlafondHT

Abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS

Fourniture, gestion et suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. Les prestations et spécifications techniques sont détaillées au CCTP. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande et réglé par application de prix unitaires (BPU). Sans montant minimum, avec montant maximum sur la durée.

CPV 79980000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.