Assurance responsabilité civile hospitalière et protection juridique du CH de Riom
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 1 an · 4 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché couvre l’assurance responsabilité civile hospitalière et l’assurance protection juridique du Centre Hospitalier de Riom, réparties en deux lots. Le premier lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative de l’établissement et comprend notamment des garanties spécifiques ainsi que la défense et le recours. Le second lot protège l’établissement et ses agents dans des litiges relevant de plusieurs domaines juridiques. Les prestations comprennent également la gestion des contrats et des sinistres, avec des modalités de suivi définies au dossier.
Lots (2)
Assurance Responsabilité Civile Hospitalière
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative du CH de Riom, notamment au titre de ses activités, des personnes dont il répond et des biens utilisés. Les garanties incluent entre autres la responsabilité de maître d’ouvrage, les atteintes accidentelles à l’environnement et la défense pénale et le recours.
Assurance Protection Juridique
Protection juridique de l’établissement et de ses agents, comprenant conseils, recherche de résolution amiable et prise en charge des frais de procédure selon les garanties prévues. Les domaines couverts comprennent notamment les matières sociale, commerciale, patrimoniale, administrative et pénale.
L'acheteur
63 CHU
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 414
- Montant attribué
- 166,1 M €
- 202475,7 M € · 184 marchés
- 202523,6 M € · 118 marchés
- 2026en cours66,8 M € · 112 marchés
- Fournitures · 212
- Travaux · 171
- Services · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics2
- Électricité du bâtiment1
Territoires cités
- Puy-de-Dôme8
- Allier1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104728
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'Assurances Construction Applicables à l’opération de construction du nouvel EHPAD du CH de RIOM
- Description officielle
- Le CHU de Clermont-Ferrand assure la passation du marché, le Centre Hospitalier de Riom en assurera l'exécution en tant qu'acheteur.
- Acheteur
- 63 CHU
- Lieu d’exécution
- Département 63
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité Civile Hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom · Assurance Responsabilité Civile Hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 63
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
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