Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique – lot unique

44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : 22 rue de Malville, Nantes 44100, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 15/07/2026
  • Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 34110000-1, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 34110000-1

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique
  • Codes CPV : 34110000-1

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Territoires cités

  • Loire-Atlantique2
  • Nantes1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-67463
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-67463
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Acquisition de véhicules particuliers pour la CAF de Loire-Atlantique
Description officielle
Marché de fournitures passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Un lot unique. Quantité prévue par l’accord-cadre : 6 véhicules minimum et 15 véhicules maximum. Les véhicules devront être neufs, de première mise en circulation. Les véhicules livrés devront bénéficier d’une garantie constructeur minimale de 2 ans à compter de leur date de livraison. Marché traité à prix unitaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants. Financement sur budget local d’investissement. Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait. Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE facultative se référant au contrat de maintenance. Durée du marché : la date d’effet est la date de notification du marché, d’une durée de 2 ans à partir de la date de notification. La livraison d’un véhicule sera déclenchée par l’envoi du bon de commande correspondant. Tous les véhicules pourront ne pas être livrés en même temps. Site concerné : siège administratif 22 rue de Malville-Nantes. Critères d’attribution : Prix 55 % - Valeur technique 40 % - Développement durable 05 % Documents à l’appui de leur candidature : lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, délégation de pouvoir de la personne signataire du marché, chiffres d’affaires global et chiffres d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, effectifs de l’agence chargée des prestations, moyens matériels de l’agence chargée des prestations, certificats et attestations de qualification détenus par le candidat, attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité
Acheteur
44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Véhicules (acquisition)
CPV détecté
34110000
CPV complémentaires
34110000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00.000+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
55 points · Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique · CPV 34110000

Modalités et références

ID web
26-67463
Contract folder ID
df3bf5b4-ce87-4dba-88d2-fb80596ebc6f
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
44

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison de véhicules particuliers neufs destinés au parc automobile de la Caf de Loire-Atlantique, avec garantie constructeur et option éventuelle de maintenance, selon les spécifications techniques du dossier (segment B, 5 portes, motorisation hybride non rechargeable et critères environnementaux WLTP). Projet mené dans le cadre d’un seul lot.

Lots (1)

LOT-0001

Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique

Acquisition de véhicules neufs destinés au parc automobile de la Caf de Loire-Atlantique.

CPV 34110000-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 34110000-1. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

34110000-1

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
08/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
57 jours
Fenêtre de réponse
72 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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