Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/08/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrat d'assurance pluri-lots pour Burgundy School of Business (BSB) – Biens, RC, Dirigeants, Flotte, Accidents et Cyber risques
31 CHU
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : France (BSB campus Dijon, Paris et Lyon)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- 31 CHU
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
31 CHU a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Tarn
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale et Responsabilité civile des dirigeants
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
31 CHU a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Maintenance13
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Haute-Garonne14
- Toulouse4
- Tarn1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 30b07857-f1be-49b3-8bff-fdb942e07c4a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- 31 CHU
- Lieu
- Toulouse (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00577665-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- 31 CHU
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.
- Description officielle
- Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical
- Lieu d’exécution
- TOULOUSE
Acheteur
- Nom
- 31 CHU
- Site acheteur
- www.chu-toulouse.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26310012500016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 7 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- aa04b0fb-77bb-4c28-a246-a5406b53bf10
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation de services d’assurance couvrant l’ensemble des risques du Burgundy School of Business (BSB), incluant les garanties dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile des dirigeants, flotte automobile et auto-missions, garantie des accidents corporels et assistance, ainsi que les cyber-risques, avec services de défense/recours et gestion des sinistres sur 6 lots distincts.
Lots (6)
LOT 1
Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens de l’établissement (bâtiments et contenu) contre incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles et autres sinistres corporels et matériels.
CPV 66515000-3
LOT 2
Responsabilité civile générale
Couverture de la responsabilité civile générale de l’établissement pour les dommages causés à des tiers liés à l’exploitation, au personnel et aux activités.
CPV 66516000-0
LOT 3
Responsabilité civile des dirigeants
Couverture de la responsabilité civile des dirigeants et représentants de l’établissement, y compris les frais de défense et les recours.
CPV 66516000-0
LOT 4
Flotte-automobiles et auto-missions
Couverture de la flotte automobile et des véhicules utilisés pour les missions professionnelles, y compris les garanties RC, incendie, vol, bris de glace, dommages tous accidents et services associés.
CPV 66514110-0
LOT 5
Garantie des accidents corporels
Couverture des accidents corporels des mandataires et personnels recevant des prestations, avec indemnités et frais annexes, y compris l’assistance et les frais de défense.
CPV 66512100-3
LOT 6
Cyber risques
Couverture des risques liés à la cybersécurité et à la protection des données, incluant les frais liés à la gestion des sinistres et les pertes potentielles.
CPV 66515411-7
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066512100-366515411-7
Attendus Clés
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les personnes contre les conséquences d’accidents corporels survenus pendant la période de validité du contrat.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/08/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 42 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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