Contrat d'assurance pluri-lots pour Burgundy School of Business (BSB) – Biens, RC, Dirigeants, Flotte, Accidents et Cyber risques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 7 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services d’assurance couvrant l’ensemble des risques du Burgundy School of Business (BSB), incluant les garanties dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile des dirigeants, flotte automobile et auto-missions, garantie des accidents corporels et assistance, ainsi que les cyber-risques, avec services de défense/recours et gestion des sinistres sur 6 lots distincts.
Lots (6)
Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens de l’établissement (bâtiments et contenu) contre incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles et autres sinistres corporels et matériels.
Responsabilité civile générale
Couverture de la responsabilité civile générale de l’établissement pour les dommages causés à des tiers liés à l’exploitation, au personnel et aux activités.
Responsabilité civile des dirigeants
Couverture de la responsabilité civile des dirigeants et représentants de l’établissement, y compris les frais de défense et les recours.
Flotte-automobiles et auto-missions
Couverture de la flotte automobile et des véhicules utilisés pour les missions professionnelles, y compris les garanties RC, incendie, vol, bris de glace, dommages tous accidents et services associés.
Garantie des accidents corporels
Couverture des accidents corporels des mandataires et personnels recevant des prestations, avec indemnités et frais annexes, y compris l’assistance et les frais de défense.
Cyber risques
Couverture des risques liés à la cybersécurité et à la protection des données, incluant les frais liés à la gestion des sinistres et les pertes potentielles.
L'acheteur
31 CHU
57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6 299
- Montant attribué
- 5 Md €
- 2024746,4 M € · 1 234 marchés
- 20251,7 Md € · 2 066 marchés
- 2026en cours2,5 Md € · 2 999 marchés
- Fournitures · 5 452
- Services · 490
- Travaux · 356
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance21
- Travaux / BTP19
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Haute-Garonne6
- Toulouse3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les personnes contre les conséquences d’accidents corporels survenus pendant la période de validité du contrat.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 30b07857-f1be-49b3-8bff-fdb942e07c4a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.
- Description officielle
- Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical
- Lieu d’exécution
- TOULOUSE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- 31 CHU
- Site acheteur
- www.chu-toulouse.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26310012500016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 7 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- aa04b0fb-77bb-4c28-a246-a5406b53bf10
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre Hospitalier de Saint Gaudens · Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066512100-366515411-7
Veille Semagora
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