Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique

1-MMA

Paris (75)

Lieu d'exécution : Sites du MEAE (Île-de-France et Nantes/Strasbourg) : Quai d’Orsay, Convention, La Courneuve, Châtillon, SPALLIS, BREIL 1/3/4, Casterneau, et Représentation Permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe (Strasbourg) ; livraison sur l’ensemble des sites MEAE (lieux susceptibles d’évoluer).

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: 1-MMA
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

1-MMA a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 39300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 39300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique (accord-cadre sans décomposition en lots)
Codes CPV : 39300000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de 1-MMAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

1-MMA a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT4
Logiciels / SaaS3
Maintenance3

Territoires cités

Paris1
Paris1

Marchés publics de 1-MMA Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 89ededca-f7ad-4b75-8aa9-4fcc5a80db22
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 1-MMA
Lieu: Paris (75)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00450818-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 1-MMA
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique
Description officielle: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: 1-MMA
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12000601000074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 39300000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 39300000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 17:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 60 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ee40f67c-c16a-463a-91fa-a6dc4f668507
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère prix · Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 39300000 · Montant 60 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique destinées à protéger des objets et documents confidentiels. Les prestations comprennent la fourniture de différentes tailles d’enveloppes, le marquage et rubans de sécurité, ainsi que la livraison sur les sites du MEAE, avec prise de rendez-vous et modalités de garantie et de conformité.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique (accord-cadre sans décomposition en lots)

Fourniture et livraison par le titulaire d’enveloppes sécurisées à usage unique au profit de la personne publique (MEAE). Spécifications techniques incluant enveloppes opaques résistantes, marquage de sécurité le long des soudures, ruban de sécurité inviolable à trois niveaux, code-barre unique par enveloppe, numérotation unique et continue, dimensions et impressions personnalisées. Livraison sur les sites du MEAE avec prise de rendez-vous préalable et exigences de qualité/garantie. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.

CPV 39300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 39300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.