Accord-cadre de fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique destinées à protéger des objets et documents confidentiels. Les prestations comprennent la fourniture de différentes tailles d’enveloppes, le marquage et rubans de sécurité, ainsi que la livraison sur les sites du MEAE, avec prise de rendez-vous et modalités de garantie et de conformité.
Lots (1)
Fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique (accord-cadre sans décomposition en lots)
Fourniture et livraison par le titulaire d’enveloppes sécurisées à usage unique au profit de la personne publique (MEAE). Spécifications techniques incluant enveloppes opaques résistantes, marquage de sécurité le long des soudures, ruban de sécurité inviolable à trois niveaux, code-barre unique par enveloppe, numérotation unique et continue, dimensions et impressions personnalisées. Livraison sur les sites du MEAE avec prise de rendez-vous préalable et exigences de qualité/garantie. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.
L'acheteur
1-MMA
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 139
- Montant attribué
- 201,4 M €
- 202455 M € · 26 marchés
- 202589,5 M € · 56 marchés
- 2026en cours57 M € · 57 marchés
- Services · 95
- Fournitures · 38
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Logiciels / SaaS3
- Maintenance3
Territoires cités
- Paris2
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique
- Critères d'attribution: Critère RSE | Critère RSE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 89ededca-f7ad-4b75-8aa9-4fcc5a80db22
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique
- Description officielle
- Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- 1-MMA
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12000601000074
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 39300000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 60 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ee40f67c-c16a-463a-91fa-a6dc4f668507
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique · Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique · CPV 39300000 · Montant 60 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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