Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable – DDFIP du Tarn (phase comminatoire)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 36 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP dans le Tarn, via la phase comminatoire et les services associés (relances, suivi et restitution d’informations), confiée à des commissaires de justice dans le cadre d'une procédure adaptée.
Lots (1)
Lot 1 - Phase comminatoire amiable (PCA) pour le Tarn
Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances de la DGFiP dans le département du Tarn, couvrant la phase comminatoire et les activités associées (relances, suivi et restitution d’informations).
L'acheteur
081-DDFIP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87792
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) pour la DDFIP du Tarn.
- Description officielle
- Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
- Acheteur
- 081-DDFIP
- Lieu d’exécution
- Département 81
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 75242110
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. · Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. · CPV 75242110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 81
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