Marché public – PCA (phase comminatoire amiable) pour le recouvrement de créances DGFiP dans le Tarn (Albi)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’intervention des commissaires de justice et huissiers dans le cadre d’une phase comminatoire amiable visant le recouvrement de créances gérées par la DGFiP auprès de débiteurs domiciliés dans le Tarn, avec organisation opérationnelle locale et échanges dématérialisés via les centres serveurs.
Lots (1)
Phase comminatoire amiable – recouvrement des créances DGFiP dans le Tarn
Prestation d’intervention des commissaires de justice et huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable des créances recouvrables par les comptables publics DGFiP envers les débiteurs domiciliés dans le Tarn; gestion des relances et des informations liées à la PCA, avec suivi et restitution des informations à la DGFIP.
L'acheteur
081-DDFIP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1d80f959-22d1-45fd-b16d-f2310339dcca
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
- Description officielle
- Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
- Lieu d’exécution
- Albi
Acheteur
4 éléments
- Nom
- 081-DDFIP
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000201100044
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cb19a3ae-5533-427a-ab3d-ef4f649ae5db
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. · Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. · CPV 75242110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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