Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché public – PCA (phase comminatoire amiable) pour le recouvrement de créances DGFiP dans le Tarn (Albi)

081-DDFIP

Albi (81)

Lieu d'exécution : Albi, Tarn, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: 081-DDFIP
Lieu: Albi (81)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 07/10/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

081-DDFIP a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements
Territoires cités : Albi

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75242110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Phase comminatoire amiable – recouvrement des créances DGFiP dans le Tarn
Codes CPV : 75242110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

081-DDFIP a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Regions / Departements1

Territoires cités

Albi1

Marchés publics de 081-DDFIP Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Tarn Marchés publics Albi

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1d80f959-22d1-45fd-b16d-f2310339dcca
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 081-DDFIP
Lieu: Albi (81)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 07/10/2026

Référence TED: 00628426-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 081-DDFIP
Date limite: 07/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Description officielle: Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Lieu d’exécution: Albi

Acheteur

Nom: 081-DDFIP
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75242110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75242110

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 07/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: cb19a3ae-5533-427a-ab3d-ef4f649ae5db
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. · CPV 75242110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’intervention des commissaires de justice et huissiers dans le cadre d’une phase comminatoire amiable visant le recouvrement de créances gérées par la DGFiP auprès de débiteurs domiciliés dans le Tarn, avec organisation opérationnelle locale et échanges dématérialisés via les centres serveurs.

Lots (1)

LOT-0001

Phase comminatoire amiable – recouvrement des créances DGFiP dans le Tarn

Prestation d’intervention des commissaires de justice et huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable des créances recouvrables par les comptables publics DGFiP envers les débiteurs domiciliés dans le Tarn; gestion des relances et des informations liées à la PCA, avec suivi et restitution des informations à la DGFIP.

CPV 75242110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75242110

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Attendus Clés

Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

Délais