Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables
L'acheteur
077-DDFIP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Collectivites / Services publics1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Remise des offres
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Attendus de l’acheteur
- recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a511cf8c-9fcd-4242-92d3-2f170d90aef4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
- Lieu d’exécution
- Melun
Acheteur
3 éléments
- Nom
- 077-DDFIP
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001283400011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75231000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 350 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d5833191-8488-477e-8763-a1d5e2e4ad87
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne. · recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables · CPV 75231000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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