Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.

077-DDFIP

Melun (77)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: 077-DDFIP
Lieu: Melun (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 06/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 6 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 06/08/2026
Échéance : 11/09/2026
Début prévisionnel : 27/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

077-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Melun et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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À propos de cet acheteur

077-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Melun1
Seine-et-Marne1

Marchés publics de 077-DDFIP Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a511cf8c-9fcd-4242-92d3-2f170d90aef4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 077-DDFIP
Lieu: Melun (77)
Publication: 06/08/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00549769-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 077-DDFIP
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Description officielle: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: 077-DDFIP
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001283400011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75231000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75231000

Calendrier et montant

Publication: 06/08/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 17:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 27/10/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 350 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d5833191-8488-477e-8763-a1d5e2e4ad87
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables · CPV 75231000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.